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Bulletin Quotidien Europe N° 13082

13 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 5 / 38
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission européenne adopte des règles révisées concernant les aides d'État en faveur des réseaux à haut débit
Bruxelles, 12/12/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, lundi 12 décembre, une communication révisée sur les aides d'État en faveur des réseaux à haut débit.

Les lignes directrices révisées (https://aeur.eu/f/4m2) alignent le seuil applicable aux aides publiques en faveur des réseaux fixes sur l'évolution récente des technologies et du marché (EUROPE B12836A8).

Les États membres pourront ainsi investir dans des domaines dans lesquels le marché n'offre pas et n'est guère susceptible d'offrir aux...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CORRUPTION : un scandale de corruption présumée au Parlement européen bouleverse l'agenda de la séance plénière
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/ÉTAT DE DROIT : accord au Conseil sur la protection des intérêts financiers de l'UE en Hongrie et les trois dossiers politiquement liés
ÉCONOMIE : accord PE/Conseil espéré sur l'introduction de chapitres 'REPowerEU' dans les plans de relance des pays de l'UE
BANQUES : les autorités européennes de surveillance proposent des modifications ciblées du cadre des fonds propres pour les banques
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne adopte des règles révisées concernant les aides d'État en faveur des réseaux à haut débit
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : les États membres de l'UE s’accordent sur les sanctions ciblées, mais pas sur le sectoriel
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : l’UE adopte de nouvelles sanctions en lien avec la répression contre les manifestants et l’envoi de drones à la Russie
SERBIE/KOSOVO : M. Borrell appelle à l’apaisement
CORÉE DU NORD : l'UE sanctionne de nouveaux individus et entités après les tirs de missiles répétés de Pyongyang
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : 'Global Gateway', les ministres des Vingt-sept informés des grands projets d'investissements stratégiques de l'UE prévus en 2023
AIDE HUMANITAIRE : la coordination de l'aide hivernale urgente à l'Ukraine au cœur de la conférence de Paris et des préoccupations des dirigeants européens
TURQUIE : l'UE mobilise 220 millions d'euros pour aider la Turquie à prévenir la migration irrégulière
COMMERCE/CLIMAT : mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, dernière ligne droite pour les négociateurs
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : les ministres de l'UE peinent à s'entendre sur les modalités de la pêche à l'anguille
PÊCHE : plusieurs ministres de l’UE soutiennent le projet de totaux admissibles de captures pluriannuels dès 2024
PÊCHE : un rapport d’Oceana tire la sonnette d’alarme sur l’état de certains stocks en Atlantique
AGRICULTURE : le 'plan stratégique PAC' des Pays-Bas sera adopté « dans les prochains jours », selon Janusz Wojciechowski
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE appelé à trouver une position commune d’ici mars 2023 sur les indications géographiques
ÉNERGIE : plafonnement des prix du gaz, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE joue ses dernières cartes pour tenter de parvenir à un accord
ÉNERGIE : Ursula von der Leyen presse les États membres d’adopter les dernières propositions législatives en vue de l’hiver 2023-2024
INDUSTRIE/ÉNERGIE : Ursula von der Leyen veut s’appuyer sur le futur fonds souverain pour accélérer la transition énergétique
AFFAIRES INTÉRIEURES : perte de documents à l'étranger, la Commission renforce les normes de sécurité des formulaires d'urgence délivrés aux ressortissants européens
MIGRATION : la Commission et plusieurs pays africains inaugurent de nouveaux partenariats pour lutter contre l'immigration irrégulière et développer les voies légales
JUSTICE : le Conseil de l'UE adopte sa position sur deux textes du paquet 'modernisation de la justice'
RÉGIONS : une évaluation en demi-teinte pour les programmes de coopération transfrontalière européens
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : élargissement, État de droit, publicité à des fins politiques et préparation du sommet européen à l'agenda du Conseil
SOCIAL
SOCIAL : la commission du PE prête à prendre position sur la directive 'travailleurs des plateformes numériques'
CONSEIL DE L'EUROPE
RUSSIE : Le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle stratégie pour obtenir l’exécution par la Russie des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
BRÈVES
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la paix', le Conseil s’accorde sur une rallonge de 2 milliards d'euros pour 2023
ESPACE : la Commission européenne signe un accord avec le Panama sur l’exploitation des données de Copernicus
MARCHÉ INTÉRIEUR : 'SMEI', le PPE sera responsable du texte législatif pour le Parlement européen
MÉDIAS : douze journalistes ont été tués en Europe en 2022
PSDC : le Conseil établit une mission de partenariat militaire avec le Niger
PSDC : le Conseil de l’UE prolonge les mandats des missions EUCAP et EUTM Somalie et de l’opération Atalanta
RECHERCHE : une journée d'information sur le financement de la recherche et l'innovation pour la santé en Europe
SANTÉ : l'ECDC organise une formation en « renseignements sur les épidémies et évaluation rapide des risques » en Arménie
YÉMEN : le Conseil de l'UE demande la prolongation de la trêve
Kiosque
Kiosque : N° 073