Les négociateurs sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais) se sont retrouvés à Strasbourg pour une quatrième réunion interinstitutionnelle ('trilogue'), lundi 12 décembre. Si l'issue de la rencontre n'était pas connue à l'heure où nous mettions sous presse, les participants avaient pour objectif de conclure les négociations sur le texte.
C'était notamment la volonté du président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), Pascal Canfin (Renew Europe, français), qui a annoncé à plusieurs reprises la forte probabilité d'un accord sur le CBAM le 12 décembre.
D'après un fonctionnaire européen, toutefois, les discussions s'annonçaient très longues avec plusieurs sujets encore ouverts. Le 8 novembre, lors du troisième trilogue, les participants s'étaient déjà accordés sur la gouvernance du mécanisme (EUROPE 13059/11).
Les points les plus chauds du texte devraient être mis de côté et, si possible, être résolus plus tard dans la semaine, dans les négociations sur un autre texte : celui sur la révision du système d'échange de quotas d'émissions (ETS) (EUROPE 13081/6). Les deux sujets sensibles concernent le rythme et la date de sortie des quotas gratuits dans le cadre de l'ETS ainsi qu'un potentiel maintien de ces allocations gratuites pour certains exportateurs européens dont les produits seront couverts par le CBAM.
Pour le premier de ces deux points, la date d'entrée en vigueur du CBAM est toutefois cruciale, car elle va de pair avec le début de la sortie progressive des quotas gratuits. Le Parlement européen plaidait pour un début d'application du CBAM en janvier 2027, un an plus tard que ce que la Commission et le Conseil voulaient. Ceci afin de permettre un plus grand temps d'adaptation aux entreprises qui verront leur quota gratuit diminuer à partir de cette date.
Étendre ou non le champ d'application du CBAM
Il restait aussi aux négociateurs sur le CBAM, lundi 12 décembre, à s'entendre sur l'extension ou non du champ d'application pour y inclure l'hydrogène, les polymères et certains produits chimiques organiques.
Quelques semaines plus tôt, la Commission européenne a fourni une analyse de cette possible extension. Dans ce document vu par EUROPE, elle admettait que l'inclusion de l'hydrogène était moins complexe que celle des deux autres secteurs. L'ajout de ce produit dans le champ du CBAM ne posait d'ailleurs plus problème aux négociateurs ces derniers jours, d'après une source.
Pour la directrice générale du groupe de réflexion Europe Jacques Delors, Geneviève Pons, l'extension du champ du CBAM n'est pas tellement une priorité à court terme : « Soit on va plus loin, on gagne marginalement en couverture d'émissions, mais on gagne aussi en complexité. Ce qui est important c'est de mettre en place un système efficace, de le faire marcher et ensuite de l'étendre », a-t-elle indiqué à EUROPE.
Dans un document de position sur le CBAM en 2020, Europe Jacques Delors avait d'ailleurs suggéré de n'inclure que deux secteurs dans le champ d'application dans un premier temps : la production de ciment et d'électricité.
EUROPE reviendra sur l'issue du trilogue. (Léa Marchal)