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Bulletin Quotidien Europe N° 13080

9 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 33 / 40
BRÈVES / Concurrence
La Commission européenne prolonge la durée des règlements d'exemption par catégorie en matière de recherche et de développement

08/12/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a adopté, jeudi 8 décembre, deux règlements prolongeant la durée de validité des règlements horizontaux d'exemption par catégorie relatifs à la recherche et au développement et aux accords de spécialisation. Les règlements d'exemption par catégorie devaient expirer le 31 décembre 2022 et la Commission les a prolongés jusqu'au 30 juin 2023. Cette courte prolongation permettra d'achever l'exercice de révision en tenant...

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