Les ministres des Affaires intérieures des États membres de l’UE ont donné leur feu vert, jeudi 8 décembre, à l’élargissement de la zone Schengen à la Croatie, mais ont douché les espoirs de la Bulgarie et de la Roumanie, qui devront encore attendre.
La Croatie, dont la demande d’adhésion à la zone Schengen a été finalisée en 2021, rejoindra donc la zone à partir du 1er janvier avec une ouverture ‘totale’ de ses frontières terrestres et maritimes. Les contrôles aux frontières aériennes intérieures, quant à eux, seront supprimés à partir du 26 mars 2023.
À partir du 1er janvier 2023, la Croatie délivrera également des visas Schengen et pourra utiliser pleinement le Système d'information Schengen.
Mais le sort de la Roumanie et de la Bulgarie, jugées aptes à rentrer dans Schengen dès 2011, reste toujours incertain, aucun calendrier n’ayant été fixé jeudi.
Pour le ministre tchèque de l’Intérieur, Vít Rakušan, qui voulait à tout prix obtenir de ses partenaires une décision positive sur les trois pays, ce résultat est évidemment décevant.
S’il a félicité la Croatie, qui mérite pleinement cette accession, « de mon point de vue, la Bulgarie et la Roumanie sont aussi prêtes » à entrer dans Schengen. « Leur temps viendra bientôt », a ajouté le ministre, convaincu que la Présidence suédoise en fera aussi une priorité.
La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, n’a pas non plus caché sa déception. « Vous méritez d’être pleinement membres de Schengen », a-t-elle lancé aux citoyens roumains et bulgares, promettant aussi de tout faire pour que les deux pays puissent accéder à Schengen « pendant ce mandat ».
Deux votes ont été organisés jeudi en début d’après-midi ; l’unanimité a été acquise pour la Croatie, mais pas pour la Roumanie et la Bulgarie, liées par une seule décision.
En termes de soutien, 26 pays soutenaient l’accession de la Roumanie, à l’exception de l’Autriche, et 25 soutenaient la Bulgarie, l’Autriche, mais aussi les Pays-Bas s'étant opposés à son accession.
Par ailleurs, la Présidence tchèque a encore essayé, jeudi matin, de proposer des compromis, y compris celui proposé la veille visant à intégrer la Roumanie et à organiser un calendrier pour la Bulgarie, calendrier que la Bulgarie a elle-même rejeté, selon certaines sources.
L’Autriche, qui s’opposait à la Roumanie et à la Bulgarie notamment en raison des flux migratoires en provenance, selon elle, de la Bulgarie depuis la route des Balkans occidentaux, n’a pas voulu revoir sa position. Les Pays-Bas, quant à eux, ont continué à demander un nouveau rapport au titre du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV) sur les risques liés à la corruption, par exemple, et sur la situation de l'État de droit en général dans le pays. La Haye souhaite aussi voir un gouvernement stable en Bulgarie.
Les Pays-Bas étaient cependant prêts à soutenir la Roumanie, ce qui aurait donc impliqué de dissocier la décision de celle pour la Bulgarie, le gouvernement néerlandais ne voyant cependant pas de difficultés particulières dans le fait d'établir une frontière Schengen entre la Roumanie et la Bulgarie.
Mais la Présidence a voulu « passer en force » en déclenchant un vote sur la décision conjointe, a raillé une source diplomatique.
Selon une autre source, la Présidence a, au contraire, « tout essayé pour faire évoluer les positions, en vain », une « certaine amertume » ayant par ailleurs été perceptible dans la salle.
Interrogée à nouveau sur les raisons diverses des blocages, Mme Johansson a regretté cette décision également parce qu’elle ne permettra pas de renforcer l’espace Schengen, plusieurs pays, comme la France, ayant en effet jugé jeudi que la zone de libre circulation serait mieux armée avec davantage de pays pouvant sécuriser les frontières extérieures.
La commissaire a aussi à nouveau signalé à La Haye que la Commission n’a plus l’intention de produire de nouveaux rapports ‘MCV’, le processus étant terminé depuis 2019.
« La Commission publie maintenant ses rapports annuels sur l’État de droit pour tous les États membres » et une nouvelle édition arrivera l’an prochain.
Sauf surprise, le dossier ne devrait pas non plus remonter la semaine prochaine au niveau des dirigeants européens. (Solenn Paulic)