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Bulletin Quotidien Europe N° 13080

9 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 19 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Commission européenne présente un nouveau paquet pour adapter la collecte de la TVA à l’ère numérique
Bruxelles, 08/12/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a présenté, jeudi 8 décembre, deux initiatives : une série de mesures visant à moderniser le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l'UE ainsi qu’une révision de la directive 'DAC8' sur la coopération administrative dans le domaine fiscal pour y inclure les cryptoactifs (EUROPE B13078A5).

«Ces initiatives ont pour but d’aligner notre système fiscal sur le monde numérique pour soutenir la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et pour...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres s'accordent sur l'entrée de la Croatie dans l'espace Schengen, mais la Roumanie et la Bulgarie devront patienter
MIGRATION : les ministres de l'Intérieur de l'UE font quelques progrès vers l'adoption du nouveau Pacte 'Asile et Migration'
JUSTICE : Ukraine, numérisation de la justice et infractions environnementales au menu des ministres de la Justice le 9 décembre
JUSTICE : la Commission européenne adopte une recommandation sur les conditions de détention
AGRICULTURE : la conférence sur les perspectives agricoles de l'UE centrée sur la sécurité alimentaire
AGRICULTURE : marchés agricoles, 'plans stratégiques PAC' et bien-être animal au Conseil de l’UE lundi 12 décembre
PÊCHE : la Commission européenne adopte des mesures de conservation pour protéger des zones sensibles en mer du Nord
PÊCHE : des eurodéputés se mobilisent pour contester la fermeture pendant six mois de la pêche à l’anguille en Europe
ENVIRONNEMENT : ambition 'zéro pollution', Commission européenne et AEE appellent à l'adoption de toute la législation sur la table
ÉNERGIE : paquet gaz, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE dresse un état des lieux des discussions
NUMÉRIQUE : 'Data Act', les questions du changement de fournisseur et des responsabilités au cœur des débats en commission du Parlement européen
TRANSPORTS : RTE-T, les corapporteurs satisfaits de voir une « forte majorité » se dessiner en commission du PE
TOURISME : 'Agenda européen pour le tourisme à l'horizon 2030', le S&D voudrait mettre l'accent sur la question de l'utilisation des budgets
MARCHÉ INTÉRIEUR : Thierry Breton détaille les prochaines grandes étapes de l’approfondissement du marché unique
SANTÉ : l'EMA et l'ECDC renforcent leur collaboration pour des études indépendantes et européennes sur les vaccins
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE contrainte de céder le dossier à la Présidence suédoise
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : égalité et inclusion sociale sur la table du Conseil ‘Emploi et Affaires sociales’
ÉGALITÉ DE GENRE : pour les eurodéputés, la prise en compte du genre dans les législations passe par une meilleure représentation
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Commission européenne présente un nouveau paquet pour adapter la collecte de la TVA à l’ère numérique
ASSURANCES : les experts recommandent d’améliorer les scénarios de chocs pour faire face au changement climatique
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : il faut « une solution européenne » à la loi américaine sur la réduction de l'inflation, estime Margrethe Vestager
BALKANS OCCIDENTAUX : le groupe S&D au PE rappelle son soutien à l’élargissement
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les dépenses de défense européennes ont dépassé 200 milliards d’euros en 2021
CYBERSÉCURITÉ : l’UE publie un rapport sur la relation entre cybersécurité et la manipulation et l'interférence d'informations étrangères
Invasion Russe de l'Ukraine
TRANSPORTS : Adina Vălean fait le point sur les futurs développements en matière de financement des infrastructures et corridors de solidarité
AFFAIRES INTÉRIEURES : les documents de voyage russes délivrés dans les zones occupées en Ukraine et sécessionnistes en Géorgie ne seront pas valables dans l'UE
DROITS DE L'HOMME : l'UE salue les efforts de l'ONU pour documenter les violations commises par les forces russes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ : la Cour de justice de l'UE précise les règles inhérentes aux avocats en cas de planification fiscale aggressive
JUSTICE : la Cour de justice de l'UE précise l'application du 'droit à l'oubli'
CONSEIL DE L'EUROPE
POLOGNE : la Cour européenne des droits de l’homme réclame la suspension de la mutation de trois juges polonais
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : Gambie, les États membres fixent le prix des visas de court séjour pour se rendre dans l'UE à 120 euros
AFGHANISTAN : l'UE condamne l'exécution publique d'un Afghan par les talibans
CONCURRENCE : la Commission européenne prolonge la durée des règlements d'exemption par catégorie en matière de recherche et de développement
ÉNERGIE : REPowerEU, la révision de l’objectif 2030 en matière d’énergie renouvelable divise les États membres de l’UE
ENVIRONNEMENT : Nature & Progrès et PAN Europe demandent à la justice belge de suspendre en urgence l'autorisation de deux insecticides à base de Cyperméthrine
MARCHÉ INTÉRIEUR : les États membres de l'UE adoptent définitivement la réforme des organismes européens de normalisation
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE adopte le programme politique relatif à 'la voie à suivre pour la décennie numérique'
RECHERCHE : la Commissaire Mariya Gabriel dévoile les gagnants des Prix 'Femmes innovatrices' et 'Capitale européenne de l'innovation' 2022
RECHERCHE : la Commission européenne décerne les Prix européens des marchés publics liés à l’innovation pour 2022
SANTÉ : l’UE engage 15 millions d’euros pour la préparation aux urgences sanitaires mondiales en partenariat avec l’OMS