Réunis à Prague, les ministres des États membres de l’UE responsables de la Protection des consommateurs se sont principalement penchés, vendredi 23 septembre, sur l’applicabilité effective des droits des consommateurs, tels que garantis par le droit européen, et sur la nécessité de protéger le pouvoir d’achat des consommateurs fortement menacé.
Trouver des solutions aux multiples défis auxquels sont confrontés les consommateurs a été le moteur de leur réunion informelle, avec un accent particulier sur les consommateurs vulnérables dans toute l'UE, qu’il s’agisse de la flambée des prix de l'énergie et de l'inflation record auxquels ils sont confrontés ou encore des risques liés au développement du commerce électronique en plein essor (EUROPE 13025/5).
Le ministre tchèque de l'Industrie et du Commerce, Jozef Síkela, qui a présidé les échanges, a rappelé qu'après la crise de la Covid-19, qui a perturbé le marché et affecté toute la société, « l'agression russe en Ukraine a de nombreuses conséquences économiques et sociales graves pour les ménages ».
« Relever les défis et surmonter la crise exigera les meilleurs efforts de chacun d'entre nous. C'était l'objectif du débat. Nous avons cherché des solutions possibles dans le domaine de la politique et du droit de la consommation », a-t-il déclaré à l'issue de la réunion.
Application des droits des consommateurs et commerce électronique. Résumant l'échange qui a porté sur la surveillance du marché et les moyens de mieux faire face aux pratiques commerciales déloyales sur les places de marché en ligne, « en particulier de la Chine », le ministre tchèque a insisté sur l'importance d'une coopération accrue entre les autorités nationales de surveillance du marché, qui doivent être dotées de ressources suffisantes.
« Tout comme les entreprises ont le droit de vendre des produits et d'offrir des services à tous les consommateurs dans le marché unique, les consommateurs devraient pouvoir faire valoir et défendre efficacement leurs droits contre ces entreprises, où qu'elles soient situées », a-t-il déclaré pour résumer l'enjeu.
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a mentionné les propositions législatives actuellement sur la table concernant respectivement les contrats de crédits aux consommateurs à l'ère numérique et le droit des consommateurs à la réparation des produits qui, selon lui, pourront aider l'une à prévenir le surendettement, l'autre à faire des économies. Il a également souligné qu'il convenait d'aider tous les consommateurs de l'UE, y compris « les réfugiés ukrainiens qui ne connaissent pas leurs droits ».
Guerre en Ukraine et soutien aux consommateurs. Les ministres ont discuté des moyens de venir en aide aux ménages qui subissent la crise de plein fouet. « La guerre en Ukraine et la guerre énergétique qui lui est liée créent beaucoup d’incertitudes pour les consommateurs et les entreprises. Ils ne sont pas en mesure de se protéger eux-mêmes », a déclaré le ministre tchèque en insistant sur « le devoir des gouvernements de les soutenir ».
Parmi les sujets dont les ministres ont débattu, « c'est cette question et la manière dont on la traite dans les différents États membres qui sont les [éléments] les plus importants », a indiqué le représentant du Danemark, Brian Wessel.
Évoquant le paquet de mesures d'urgence proposé par la Commission européenne le 14 septembre pour atténuer l'impact de la flambée des prix sur les ménages et les entreprises, en particulier l'objectif de réduction de 5% de la consommation d'énergie aux heures de pointe (EUROPE 13025/2, 13021/1), Didier Reynders a annoncé l'intention de la Commission européenne de « lancer un campagne d'information des consommateurs » pour qu'ils sachent ce que cela recouvre, pour qu'ils disposent de « la bonne information sur le meilleur prix possible sur le marché », mais qu'ils sachent aussi « comment ils peuvent passer d'un comportement à un autre ».
Ces informations pourront être diffusées par voie numérique, mais d'autres pistes devront être explorées, a précisé le commissaire, concédant que « de nombreux consommateurs vulnérables n'ont pas accès aux outils numériques. »
La proposition de taxer les profits d'aubaine des compagnies énergétiques « devrait rapporter 140 milliards d'euros aux États membres », a fait valoir le commissaire, précisant qu'il appartiendra à ces derniers d'approuver cette proposition, « peut-être la semaine prochaine » (lors de la réunion extraordinaire du Conseil 'Énergie', le 30 septembre : NDLR), puis de redistribuer cette manne aux plus vulnérables.
Directive 'Voyages à forfait'. Au cours du déjeuner, les ministres ont eu un échange de vues sur la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, en vue de son éventuelle révision.
Selon M. Síkela, la Présidence tchèque du Conseil n’a « pas encore » de suggestions d’amélioration. Il a reconnu que la mise en œuvre de la directive avait laissé à désirer, pendant la pandémie de Covid-19, « par manque de coordination ». Plusieurs États membres, « y compris la République tchèque », n’ont en effet pas respecté les règles, s’agissant du remboursement des consommateurs, dans les délais impartis, pour les vols annulés. Il s’est dit « très satisfait » que le sujet ait été abordé pour discuter non seulement des solutions, mais d’une approche transfrontière de la question, estimant qu’il est important de « voir comment traiter la dimension internationale de ce problème ».
Didier Reynders, pour sa part, a insisté sur la nécessité de « réviser la directive en temps de crise », après que les consommateurs ont été laissés sans défense, priés d'accepter des 'vouchers' en lieu et place d'un remboursement ; il s'est réjoui par ailleurs que « les ministres soient favorables » à une telle révision. (Aminata Niang)