L’Irlande, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie et la Pologne ont transmis à la Commission européenne un document conjoint préconisant d’interdire la coopération avec la Russie dans le domaine de l’énergie nucléaire, selon un document vu par EUROPE vendredi 23 septembre.
Alors qu’une huitième vague de sanctions se profile face à la « mobilisation partielle » annoncée par le président de la Fédération russe mercredi 21 septembre (EUROPE 13027/9), plusieurs États membres avancent une série de propositions, en premier lieu de sanctionner l’uranium russe. Il s’agit d’une demande de longue date du président, Volodymyr Zelensky, qui, le 7 août dernier, avait appelé sur Twitter à sanctionner les activités nucléaires russes.
L’uranium russe est en effet jusqu’alors resté en dehors du champ d’application des sanctions de l’Union européenne votées contre la Russie. La société publique russe Rosatom peut ainsi continuer à coopérer avec des États membres et à fournir du combustible à près d’une vingtaine de centrales nucléaires dans l’est de l’Europe, en Finlande, mais aussi en France, dans le cadre du partenariat signé en décembre dernier avec la multinationale française Framatone, spécialiste du secteur nucléaire.
Les signataires du document proposent ainsi de modifier la définition liée au secteur de l’énergie dans le cadre du règlement 833/20114 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie en Ukraine comme suit : « Par 'secteur de l’énergie', on entend un secteur couvrant les activités suivantes : (i) l’exploration, la production, la distribution en Russie ou l’exploitation minière de pétrole brut, de gaz naturel ou de combustibles fossiles solides, le raffinage de combustibles, la liquéfaction de gaz naturel ou la regazéification ; (ii) la fabrication ou la distribution en Russie de produits combustibles fossiles solides, de produits pétroliers raffinés ou de gaz ; ou (iii) la construction d’installations ou l’installation d’équipements pour des activités liées à la production d’énergie ou d’électricité en Russie ou à l’étranger, ou la fourniture de services, d’équipements ou de technologies pour ces activités ».
Propositions d’autres sanctions
Les cinq pays demandent en outre l’interdiction : - d’importer des produits de gaz de pétrole liquéfié en suggérant l’introduction d’une période de transition ; - l’interdiction d’utiliser la technologie de Kaspersky Lab (une entreprise spécialisée dans la cybersécurité) dans l’UE ; -la déconnexion de banques russes et biélorusses du réseau SWIFT ; - l’interdiction d’importation de diamants de Russie ; - l’interdiction de vente de biens immobiliers à des citoyens ou des entreprises russes.
Par ailleurs, ils proposent d’élargir les sanctions à l’encontre de nouvelles personnes, de nouveaux produits facilement substituables ou encore de combler certaines lacunes dans le cadre des dérogations prévues.
Quant à la Biélorussie, ils souhaitent interdire notamment l’importation des cigarettes et de l’alcool.
La Commission, qui a entamé des consultations avec les capitales, pourrait présenter dimanche 25 septembre des propositions de sanctions, selon une source diplomatique. (Pascal Hansens)