La Confédération européenne des syndicats (CES) s’inquiète de l’affaiblissement de la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques par la Présidence tchèque du Conseil de l’UE et a fait part de son inquiétude dans une lettre adressée aux ministres des Affaires sociales de l’UE et aux représentants permanents des Vingt-sept, a-t-elle annoncé dans un communiqué, vendredi 23 septembre.
La CES est préoccupée par la proposition de mandat du Conseil de l’UE présentée par la Présidence tchèque de l'UE (EUROPE 13025/13), qui « complique la présomption de relation d'emploi et l'éventuelle reclassification des travailleurs en tant que salariés, ajoute une nouvelle couche de complexité à l'application de la législation et rend donc la directive plus faible ».
La proposition de la Commission, qui prévoit qu’une relation de salariat puisse être identifiée dès lors que le travailleur coche deux critères sur cinq identifiés, doit déjà être améliorée, selon la CES, en ce qu’elle fait notamment reposer l’activation de la procédure de présomption de salariat sur le travailleur lui-même ou sur une autorité compétente.
Mais la proposition tchèque ajoute une « nouvelle couche de complexité » à la reconnaissance de la présomption de relation de travail et, de ce fait, affaiblit encore la directive. Le compromis tchèque prévoit notamment une dérogation pour ne pas tenir compte de deux critères spécifiques et exclut certaines autorités nationales du champ d'application de la directive.
Le texte sera discuté les 26 et 27 septembre en groupe 'Affaires sociales' du Conseil.
Selon une source européenne, le texte tchèque semble en effet vouloir durcir les conditions de déclenchement de la présomption de salariat « avec trois critères qu’il faudrait cocher » au final, au lieu de deux. La Présidence chercherait aussi à faire reposer la procédure de présomption de salariat uniquement sur le travailleur, qui aurait à aller chercher lui-même sa reclassification, en coupant l’étape de l’administration, a expliqué cette source.
Lien vers la lettre : https://aeur.eu/f/38v (Solenn Paulic)