L'ambitieuse stratégie REPowerEU, qui combine réduction de la dépendance de l'Union européenne vis-à-vis des hydrocarbures russes et transition climatique (EUROPE 12955/4 et 12956/2), risque de ne pas atteindre les objectifs fixés en raison notamment de projets stratégiques européens insuffisamment identifiés et d'incertitudes concernant son financement, a estimé la Cour des comptes européenne dans un avis rendu mardi 26 juillet.
La stratégie REPowerEU s'appuie principalement sur le Plan de relance européen Next Generation EU mis sur pied en 2020 pour relancer l'économie durement affectée par la pandémie de Covid-19, en invitant les États membres à insérer dans leur plan de relance national un chapitre sur les projets énergétiques qu'ils souhaitent concrétiser. En outre, chaque pays peut mobiliser sa part de l'enveloppe de 210 milliards d'euros de prêts européens encore disponible via la Facilité pour la relance et la résilience (RRF), l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen, à l'exception de quelques pays comme l'Italie, qui a déjà fait appel à l'ensemble des prêts qui lui étaient réservés.
Les projets devant être portés par les États membres, le risque existe que la priorité ne soit pas accordée à des projets d'envergure européenne pouvant vraiment faire la différence stratégiquement, a mis en garde Ivana Maletić, membre de la Cour des comptes chargée du rapport, dans une interview accordée à EUROPE lundi 25 juillet.
Pour ce qui est du calendrier, la proposition législative modifiant le règlement instaurant la Facilité RRF n'impose pas de délai aux États membres pour présenter leur chapitre modifiant leur plan de relance. La procédure étant « un peu longue et fastidieuse », il est raisonnable de s'attendre à l'adoption « mi-2023 » des modifications des plans nationaux, a indiqué Mme Maletić. « Nous ne voyons pas en cela une réponse immédiate » à la situation d'urgence énergétique, a-t-elle ajouté.
Citant l'expérience acquise avec le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe pour les investissements dans les infrastructures de réseaux, elle a envisagé la possibilité d'avoir « une sorte de fonds géré de façon centralisée » permettant d'accélérer l'identification et la concrétisation des projets stratégiques pour l'UE.
Concernant le financement de la stratégie REPowerEU, le membre de la Cour des comptes a constaté qu'une petite partie - 20 milliards d'euros - doit provenir d'une réallocation des fonds alloués à l'agriculture et à la cohésion, la grande majorité de l'enveloppe étant constituée des prêts européens dans le cadre de Next Generation EU. Cette situation crée de l'incertitude sur la mobilisation des fonds par rapport aux besoins d'investissements.
Surtout, l'institution de l'UE publie dans son avis un tableau mettant en évidence le décalage entre la répartition par État membre des subventions octroyées via la Facilité RRF et la dépendance réelle de chaque pays vis-à-vis des hydrocarbures russes. Cela peut mettre en lumière une différence entre les montants perçus et les réels besoins pour réduire la dépendance d'un État vis-à-vis des énergies fossiles russes.
« Il serait bon d'avoir des critères d'allocation différents » pour la stratégie Next Generation EU, a estimé Mme Maletić, tout en indiquant qu'il n'appartient pas à la Cour de faire des propositions concrètes sur ces critères ni sur le financement.
Par ailleurs, la Cour des comptes pointe la possibilité pour les projets qui seront identifiés dans le chapitre REPowerEU des plans de relance nationaux de ne pas se conformer au principe environnemental 'do no significant harm'. Une telle exemption peut remettre en cause l'une des valeurs principales du Plan de relance européen, souligne-t-elle.
Enfin, Mme Maletić a regretté l'absence d'« indicateurs » spécifiques qui permettraient d'analyser la façon dont la stratégie REPowerEU est appliquée sur le terrain et d'évaluer son impact in fine. Selon elle, le processus de reporting devrait ainsi être adapté à la stratégie au lieu de reposer sur le système classique utilisé pour le contrôle de la consommation des fonds de cohésion européens.
Voir le rapport de la Cour des comptes européenne : https://aeur.eu/f/2qn (Mathieu Bion)