La Commission européenne a indiqué à EUROPE, mardi 26 juillet, en réaction au plan de fusion d’Eutelsat et OneWeb, qu’elle sera vigilante lors de la passation de futurs marchés publics dans le cadre de la future constellation pour une connectivité sécurisée.
Eutelsat et OneWeb ont officiellement scellé un plan de fusion de leurs activités, mardi 26 juillet. L’opération vise à combiner la flotte satellitaire géostationnaire (GEO) de la société française Eutelsat avec la constellation en orbite basse (LEO) de la société britannique OneWeb. Objectif : se positionner en vue de conquérir un marché de la connectivité en plein essor (EUROPE 12999/7).
C'est là une situation qui pourrait poser problème en vue d’une future participation à la constellation européenne. « En ce qui concerne le conflit d'intérêts potentiel, Eutelsat a participé à une étude sur la connectivité sécurisée qui a été commandée en 2020 et s'est terminée en mars 2022. Eutelsat faisait partie du consortium dirigé par Airbus. L'activité technique de l'étude est maintenant terminée et aucun autre élément de l'étude n'est attendu par la Commission de la part d'Eutelsat », a déclaré à EUROPE la porte-parole de la Commission européenne, Sonya Gospodinova.
Toutefois, a-t-elle ajouté, en ce qui concerne les futurs marchés publics, « la Commission procédera à une évaluation de la conformité de tout opérateur économique avec les conditions de participation pour la préservation de la sécurité, de l'intégrité et de la résilience des systèmes opérationnels de l'Union ». Seront analysés notamment les risques de dépendances et d'interférence de pays tiers.
La Commission européenne suit au plus près les négociations sur la future constellation. Le Conseil a déjà arrêté sa position (EUROPE 12993/6). La commission ‘Industrie, Recherche et Énergie’ (ITRE) du PE devrait adopter sa position en octobre prochain (EUROPE 12998/21). (Pascal Hansens)