La Commission européenne a estimé, dans son rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d'association avec l'Ukraine publié le 25 juillet, que le pays, sur la période 1er décembre 2020-24-février 2022, soit jusqu’à l’invasion russe, avait donné la priorité à l’accord et à la poursuite de l’intégration avec l’UE.
Cette période a été marquée par la pandémie, le conflit dans le Donbass et les provocations russes, précise la Commission.
Selon le rapport, des efforts « louables » ont été faits pour donner la priorité aux réformes législatives relatives aux engagements de Kiev dans le cadre de l'accord et dans la coordination nécessaire entre le Bureau du Président, le gouvernement, le Parlement et la société civile pour y parvenir ainsi que dans l'engagement et la consultation avec les partenaires internationaux.
« En 2021, l'Ukraine a continué à réaliser des progrès notables en matière de réformes dans un large éventail de domaines liés à l'accord d'association, par exemple dans la transformation numérique, les douanes et l'action en faveur du climat, tandis que les réformes dans des domaines tels que la protection de l'environnement, l'énergie et le travail, les médias audiovisuels ont rencontré des difficultés », résume le rapport de la Commission.
Selon cette dernière, l'État de droit et la lutte contre la corruption sont restés, « à juste titre », au centre des efforts de réforme et de l'engagement avec les partenaires internationaux, notamment sur la réforme critique du système judiciaire. Le rapport précise que la mise en œuvre de la réforme du Haut Conseil de la Justice et de la Commission de qualification des juges, tout comme le projet de loi sur la réforme des services de sécurité de l'Ukraine et les textes d'application ainsi que la finalisation de la réforme du cadre juridique des minorités nationales et l'adoption de mécanismes de mise en œuvre efficaces sont des « tests décisifs » pour les efforts de réforme plus larges et pour les progrès futurs de l'Ukraine dans son orientation démocratique et stratégique européenne.
Le rapport souligne aussi la nécessité de poursuivre les efforts visant à mettre en place et à renforcer des institutions modernes et plaide pour une démonstration continue de l'engagement envers les normes et principes européens plus larges de bonne gouvernance, par exemple concernant la gouvernance des entreprises et des banques publiques.
Le Conseil d'association entre l'UE et l'Ukraine se réunira le 5 septembre.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/2ql (Camille-Cerise Gessant)