L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l'Autorité bancaire européenne (ABE) ont publié, jeudi 21 juillet, des lignes directrices finales sur les procédures et méthodologies communes pour le processus de surveillance et d'évaluation prudentielle (SREP) des entreprises d'investissement.
Fondées sur la directive spécifique (2019/2034), ces lignes directrices visent à harmoniser les processus et les pratiques de surveillance et d'évaluation prudentielles des entreprises d'investissement.
Le cadre commun du processus SREP, introduit dans ces lignes directrices, s'articule autour des quatre principaux éléments : - l'analyse du modèle économique ; - l'évaluation de la gouvernance interne et des dispositifs de contrôle à l'échelle de l'entreprise d'investissement ; - l'évaluation des risques pour le capital et l'adéquation du capital pour couvrir ces risques ; - l'évaluation des risques pour la liquidité et le financement et l'adéquation des ressources en liquidité pour couvrir ces risques.
Ce cadre de notation commun, qui différencie les scores de risques et de viabilité, facilitera la cohérence et la comparabilité de l'évaluation. Les scores des risques individuels et des éléments SREP sont rassemblés pour former un score 'SREP global', reflétant l'évaluation de la viabilité de l'entreprise d'investissement.
Les autorités nationales compétentes auront deux mois après la publication des traductions pour se mettre en conformité avec les nouvelles lignes directrices.
Pour consulter le rapport sur les nouvelles lignes directrices (en anglais) : https://aeur.eu/f/2qm (Anne Damiani)