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Bulletin Quotidien Europe N° 12845

3 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
BRÈVES / GÉorgie
L’UE dénonce la nomination à vie de quatre juges de la Cour suprême

Bruxelles, 02/12/2021 (Agence Europe)Le porte-parole du Service européen pour l’action extérieure a dénoncé, jeudi 2 décembre, la nomination, la veille, par le Parlement géorgien, de quatre juges de la Cour suprême pour un mandat à vie. « Ces nominations, effectuées avant que les lacunes existantes dans le processus de nomination ne soient corrigées, ne sont pas conformes aux recommandations (…) de l'OSCE et de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe », a-t-il...

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