login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12845

3 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
BRÈVES / État de droit
Une consultation publique lancée pour préparer le prochain rapport annuel sur l'État de droit

02/12/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, jeudi 2 décembre, une consultation ciblée pour recueillir des informations sur les développements liés à l'État de droit dans les États membres afin de préparer son rapport annuel 2022, qui analysera l’indépendance de la justice, la lutte contre la corruption, l’état des médias et l’équilibre général des contre-pouvoirs. Le dernier rapport a été publié en juillet (EUROPE B12766A2). La consultation...

Sommaire

COUR DE JUSTICE DE L'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES