La Commission européenne a annoncé avoir décidé de traduire l’Allemagne devant la Cour de justice de l’UE (CJUE), jeudi 2 décembre, pour l’exclusion de ses réseaux ferroviaires régionaux des exigences de l’UE en matière de sécurité et d’interopérabilité.
La Commission a estimé que la non-application des directives portant sur la sécurité des chemins de fer communautaires (2004/49/CE) et sur l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté...