login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12845

3 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
La Roumanie, l'Allemagne et l'Espagne devront s'expliquer devant la Cour pour infractions au droit de l'UE
Bruxelles, 02/12/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, jeudi 2 décembre, de traduire trois États membres - la Roumanie, l'Allemagne et l'Espagne - devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour infractions au droit de l'environnement.

Roumanie. Les autorités roumaines devront expliquer à la CJUE pourquoi elle ne respecte pas la directive (2010/75) en matière de pollution industrielle et atmosphérique.

Premièrement, l’institution reproche à Bucarest le fait que trois installations...

Sommaire

COUR DE JUSTICE DE L'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES