login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12845

3 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
La Roumanie, l'Allemagne et l'Espagne devront s'expliquer devant la Cour pour infractions au droit de l'UE
Bruxelles, 02/12/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, jeudi 2 décembre, de traduire trois États membres - la Roumanie, l'Allemagne et l'Espagne - devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour infractions au droit de l'environnement.

Roumanie. Les autorités roumaines devront expliquer à la CJUE pourquoi elle ne respecte pas la directive (2010/75) en matière de pollution industrielle et atmosphérique.

Premièrement, l’institution reproche à Bucarest le fait que trois installations...

Sommaire

COUR DE JUSTICE DE L'UE
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : l'avocat général de la Cour préconise le rejet des recours hongrois et polonais contre le règlement ‘conditionnalité État de droit’
JUSTICE : les actions représentatives d'associations de défense des consommateurs sont possibles en cas d'atteinte à la protection des données personnelles
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : accord politique provisoire entre le PE et le Conseil de l'UE sur le 8e programme d'action général pour l'environnement 2021-2030
ÉNERGIE : hausse des prix de l’énergie, les divisions entre les États membres persistent
ESPACE : la décision sur la contribution britannique au programme Copernicus reportée
TÉLÉCOMMUNICATIONS : cybersécurité, inteligence artificielle et identité numérique au programme des États membres de l'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés veulent étendre le champ d’application de la directive sur les chargeurs communs
MIGRATION : l'UE réitère son offre d'aide aux pays des Balkans occidentaux pour gérer les flux migratoires
TRANSPORTS : révision de la directive 'Eurovignette', Barbara Thaler appelle les eurodéputés à rejeter l'accord trouvé entre le Conseil de l'UE et le PE
TRANSPORTS : 'Ciel unique européen', les eurodéputés espèrent un décollage des négociations sous Présidence française du Conseil de l'UE
SANTÉ ANIMALE : les eurodéputés demandent de privilégier le transport des carcasses plutôt que des animaux vivants
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE adopte les textes sur la réforme de la politique agricole commune
AGRICULTURE : la Commission européenne estime que la levée des droits antidumping sur les engrais azotés « n’est pas une solution miracle »
ACTION EXTÉRIEURE
BIÉLORUSSIE : l’UE adopte des sanctions à l’encontre de 11 entités et 17 personnes liées aux violations des droits de l’homme et à l’instrumentalisation de la migration
MÉDITERRANÉE : le climat au cœur du 7e sommet des Présidents de l'Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée
CAUCASE : Luc Devigne appelle à la reprise du processus politique entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
AIDE HUMANITAIRE : l’ONU et l’UE lancent un plan humanitaire d’envergure pour faire face à des besoins sans précédent dans le monde en 2022
OMC : les membres de l'OMC veulent plus de temps pour décider de la date de la 12e conférence ministérielle
OMC : 67 membres de l'OMC, dont l'UE, s'engagent à faciliter le commerce de services
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Facilité européenne pour la paix, le Conseil de l'UE adopte des aides pour la Géorgie, la Moldavie, l’Ukraine et le Mali
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : faute d'accord politique, les États membres invités à fournir des « orientations » sur le dispositif HERA le 7 décembre
SANTÉ : un nouveau vaccin contre la Covid-19 soumis à l’évaluation de l’Agence européenne des médicaments
ÉCONOMIE : la Commission européenne préfinance le plan de relance roumain à hauteur de 1,8 milliard d'euros
AFFAIRES INTÉRIEURES : La Namibie et la Jordanie retirées de la liste des pays tiers dont les ressortissants peuvent voyager dans l'UE sans restrictions
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : accord au Conseil de l'UE sur des règles renforçant la traçabilité des transferts de cryptoactifs
CONCURRENCE : UBS, Barclays, RBS, HSBC et Crédit Suisse écopent d'une amende de 344 millions d'euros pour entente dans le domaine des opérations de change au comptant
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : la Commission européenne tente de minimiser les failles du registre européen de transparence
PARLEMENT EUROPÉEN : hommage à Valéry Giscard d’Estaing, Emmanuel Macron plaide en faveur d’un droit d’initiative législative pour le PE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Roumanie, l'Allemagne et l'Espagne devront s'expliquer devant la Cour pour infractions au droit de l'UE
TRANSPORTS : sécurité et interopérabilité des réseaux ferroviaires, la Commission traduit l'Allemagne devant la Cour de justice de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission européenne poursuit la procédure d'infraction engagée contre la Hongrie au sujet des atteintes aux droits des LGBTIQ+
POLOGNE : la Commission européenne clôture un contentieux sur l'État de droit après avoir obtenu gain de cause
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour l'Italie
ÉNERGIE : les pays de la 'Coopération énergétique des mers du Nord' renouvellent leur engagement à coopérer en matière de renouvelables en mer
ÉTAT DE DROIT : une consultation publique lancée pour préparer le prochain rapport annuel sur l'État de droit
GÉORGIE : l’UE dénonce la nomination à vie de quatre juges de la Cour suprême
PÊCHE : Oceana met au jour l'ampleur des activités de chalutage dans les aires marines protégées d’Espagne
TURQUIE : prolongation jusqu'à fin 2023 du filet de sécurité sociale d'urgence à destination des réfugiés vulnérables