login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12802

1er octobre 2021
Sommaire Publication complète Par article 21 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission suggère de prolonger jusqu'au 30 juin 2022 l'encadrement temporaire des aides d'État
Bruxelles, 30/09/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a envoyé pour consultation aux États membres, jeudi 30 septembre, un projet visant à prolonger jusqu'au 30 juin 2022 l'encadrement temporaire des aides d'État, tout en définissant la voie à suivre en vue de la suppression progressive du soutien en situation de crise, à la lumière de la reprise que connaît l'économie européenne.

La proposition adapte le champ d'application de ce cadre en permettant des mesures 'prospectives' de soutien à l'investissement...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES