La Commission européenne a approuvé, vendredi 27 août, le mécanisme de capacité de la Belgique destiné à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité du pays, le jugeant conforme aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État.
Premier mécanisme de capacité validé par la Commission après l’entrée en vigueur du nouveau règlement (2019/943) de l’UE sur le marché intérieur de l’électricité, ce dispositif vise à inciter les fournisseurs de capacités énergétiques (tant les producteurs que les opérateurs de gestion de la demande) à offrir leur disponibilité au gestionnaire de réseau de transport (GRT).
À la suite d’une enquête approfondie (EUROPE 12564/8), la Commission n’a trouvé aucune preuve que le mécanisme désavantagerait certaines technologies ou limiterait injustement la participation de la capacité transfrontalière. Elle n’a pas non plus trouvé de preuve que le dispositif réduirait les incitations pour les GRT à investir dans la capacité d’interconnexion.
« Nous avons approuvé un mécanisme de capacité bien conçu qui contribuera à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité en Belgique, notamment dans la perspective de l’abandon progressif de toute capacité nucléaire (belge) d’ici 2025, tout en veillant à ce que les éventuelles distorsions de concurrence soient réduites au minimum », a ainsi déclaré la vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager.
Elle a en outre salué l’introduction de certaines exigences de durabilité pour les nouvelles installations de combustibles fossiles belges qui participeront au mécanisme. (Damien Genicot)