Jusqu'au 5 septembre 2021

Lundi 30 août

Bruxelles. Parlement européen. Réunion extraordinaire de la Conférence des présidents pour une discussion sur l’évolution de la situation en Afghanistan avec le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, et pour discuter de la situation de l’État de droit dans l’UE et de l’application du règlement sur la conditionnalité.

Mardi 31 août

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. Réunion extraordinaire des ministres de l’Intérieur pour examiner la situation en Afghanistan et ses potentielles conséquences, notamment un possible exode massif de réfugiés.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : échange de vues avec le commissaire Hahn sur l’avenir de la feuille de route sur les ressources propres et le rôle du budget de l’UE dans le cadre du paquet ‘Ajustement à l’objectif 55’ ; présentation du document de travail sur la position du Conseil sur le projet de budget général de l’UE 2022 (rapp. K. Kessler et D. Boeselager) (odj. https://bit.ly/2WqpRbg ). - CULT : examen du rapport sur la politique des sports dans l’UE (rapp. T. Frankowski) (odj. https://bit.ly/3gzHtbS ). – FEMM : Forum d'experts de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (odj. https://bit.ly/38d2iWf ).

Mercredi 1er septembre

Kranj (SLO). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Défense (et 02/09). – Boussole stratégique : discussion sur le panier ‘résilience’ du document de la Présidence (outils pour faire face aux menaces hybrides et donner accès à des domaines stratégiques mondiaux tels que le cyberespace, la dimension maritime ou l’espace. – Activités opérationnelles de l’UE : discussion sur les opérations au Sahel en Libye, au Mozambique et dans les Balkans occidentaux. – Discussion, lors d’un déjeuner de travail, sur les défis géostratégiques communs et les opportunités de coopération future avec les pays partenaires au sein de l'OTAN et de l'ONU en présence du secrétaire général adjoint de l'OTAN, Mircea Geoană, et du Secrétaire général adjoint aux opérations de paix, Jean-Pierre Lacroix.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET-DEVE : réunion avec des représentants du SEAE et de la Délégation de l’UE pour les relations avec l’Afghanistan pour examiner la situation dans le pays. – INTA : différentes approches de la réforme de l’OMC ; présentation de l’analyse sur l’union douanière et les relations commerciales avec la Turquie (odj. https://bit.ly/3mB2wi4 ). – CONT : présentation des rapports spéciaux de la Cour des comptes n.11/2021 (soutien exceptionnel aux producteurs de lait en 2014-2016) avec la commission AGRI et n.16/2021 (PAC et climat) avec les commissions AGRI et ENVI (odj. https://bit.ly/3jk73DD ). – ECON : Dialogue économique et échange de vues avec Chrístos Staïkoúras, ministre grec des Finances ; Débat avec Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) sur la coopération transatlantique dans le domaine des services financiers (odj. https://bit.ly/2UQP2DB ). - TRAN : Présentation par la Commission du train de mesures : ‘Ajustement à l’objectif 55’ (odj. https://bit.ly/2XZp6a2 ). – LIBE : présentation par le commissaire Didier Reynders (Justice) du rapport 2021 de la Commission sur l’État de droit et discussion avec le commissaire et un représentant de la Présidence slovène sur l’état d’avancement des procédures ‘Article 7’ (odj. https://bit.ly/3Doipyg ). – IMCO : votes sur différents projets d’avis (odj. https://bit.ly/3mBEd3y ). – AGRI : état d’avancement des négociations en trilogue Plans stratégiques relevant de la PAC ; présentation par le commissaire Wojciechowski (Agriculture) de la nouvelle communication sur la nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts (odj. https://bit.ly/3jjRBHH ). – PECH : adoption de l’avis sur le projet de budget de l’UE 2022 ; échange de vues avec le représentant de la FAO sur la transformation bleue en vue du Sommet de l’ONU sur les systèmes alimentaires (odj. https://bit.ly/2WxeZsq ). - PETI: examen de différents projets de pétitions.
Luxembourg. *Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-517/19 (Homoki/Commission - la décision de l’OLAF de ne pas donner un accès partiel au rapport final de son enquête relative aux projets d’éclairage public réalisés par la société Élios en Hongrie avec la participation financière de l’Union doit-elle être annulée?)

Jeudi 2 septembre

Kranj (SLO). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères (et 03/09). Format ‘Gymnich’. Discussion stratégique sur les différentes dimensions du rôle de l'Union européenne et de la place qu'elle occupe dans le monde.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – INTA : présentation du rapport annuel sur les activités de défense commerciale ; Échange de vues sur la dimension commerciale du partenariat renouvelé avec le voisinage méridional ; Solutions de chaînes de bloc pour le commerce international (odj. https://bit.ly/3mB2wi4 ). – CONT : Audition publique sur la numérisation de la surveillance des flux monétaires européens (odj. https://bit.ly/3jk73DD ). - TRAN : Présentation par la Commission du programme de travail 2021-2023 relatif au mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (odj. https://bit.ly/2XZp6a2 ). – LIBE : présentation des rapports du CESE et du CdR sur le pacte sur la migration et l’asile ; rapport sur les droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (odj. https://bit.ly/3Doipyg ). – INGE : audition sur le Plan d’action européen pour la démocratie et d’autres instruments de l’UE en relation avec la protection des processus démocratiques de l’UE contre les interférences étrangères. - PETI : examen de différents projets de pétitions.
Luxembourg. *Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-932/19 OTP (Jelzálogbank e.a. - la législation hongroise interdisant l’annulation d’un contrat de prêt libellé en devise étrangère au motif qu’il comporte une clause abusive relative à l’écart de change est-elle compatible avec le droit de l’UE ?) - C-854/19 et C-5/20 (Vodafone) et C-34/20 (Telekom Deutschland - des options à « tarif nul » sont-elles contraires au règlement sur l’accès à un Internet ouvert ?) - C-169/20 (Commission/Portugal - Taxe sur les véhicules - les modalités de calcul de la taxe d’immatriculation des véhicules d’occasion importés au Portugal portent-elles atteinte au principe de la libre circulation des marchandises ?) - C-930/19 (État belge - Droit de séjour en cas de violence domestique - la situation d’un ressortissant d’un pays tiers victime d’actes de violence domestique commis par son conjoint, citoyen de l’Union, est-elle comparable à celle d’un ressortissant d’un pays tiers, victime d’actes de violence domestique commis par son conjoint, ressortissant d’un pays tiers?) - C-350/20 (INPS - Allocations de naissance et de maternité pour les titulaires de permis unique - les ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique de travail obtenu en vertu de la législation italienne transposant une directive de l’Union ont-ils le droit de bénéficier d’une allocation de naissance et d’une allocation de maternité telles que prévues par la réglementation italienne ?) - C-647/19 P (Ja zum Nürburgring/Commission) et C-665/19 P (NeXovation/Commission - la vente du Nürburgring en 2014 impliquait-elle l’octroi d’une aide d’État ?) - C-570/19 (Irish Ferries - certaines dispositions du règlement concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure doivent-elles être clarifiées ?) - C-928/19 P (EPSU/Commission - la Commission est-elle tenue de donner suite à la demande de partenaires sociaux visant à mettre en œuvre, au niveau de l’Union, l’accord qu’ils ont conclu?) - C-180/20 (Commission/Conseil - Accord avec l’Arménie - les décisions du Conseil concernant l’application de l’accord de partenariat avec l’Arménie doivent-elles être annulées ?) #Conclusions : - C-117/20 (bpost) et C-151/20 (Nordzucker e.a. - une autorité de concurrence nationale peut-elle, au regard du principe ne bis in idem, poursuivre et réprimer une infraction au droit de la concurrence lorsque l’entreprise incriminée a déjà été définitivement acquittée d’une amende imposée par une autre autorité administrative, chargée de l’application de règles sectorielles, au motif que les règles appliquées par l’une et l’autre de ces autorités relèvent de domaines juridiques différents et visent à protéger un intérêt juridique distinct ?)