La Commission européenne a proposé, lundi 31 mai, en réponse à l'invitation du Conseil européen, de réviser la recommandation encadrant les restictions aux déplacements non essentiels dans l’Union européenne dans la foulée de l’accord interinstitutionnel trouvé sur le 'certificat numérique Covid de l’UE' (EUROPE 12724/6).
Cette proposition de recommandation, adoptée une première fois en octobre, puis durcie en début d’année pour faire face à l’aggravation de la situation sanitaire (EUROPE 12647/3), reflète l'amélioration de la situation sanitaire avec une proportion grandissante de personnes vaccinées dans l’UE.
Le commissaire européen chargé de la Justice, Didier Reynders, a ainsi concrètement suggéré que, pour les personnes dotées du certificat et complètement vaccinées, aucune restriction à la libre circulation ne s’applique, et cela quel que soit le pays membre de départ.
Les personnes entièrement vaccinées depuis au moins 14 jours et détenant des certificats de vaccination conformes au certificat numérique Covid de l'UE devraient être exemptées de tests ou de quarantaine liés aux voyages, a en effet indiqué le commissaire. Il a aussi précisé que les États membres restaient libres d’appliquer une telle mesure dès la première dose de vaccin injectée.
Les personnes rétablies de la Covid-19 titulaires de certificats conformes au certificat numérique Covid de l'UE devraient par ailleurs aussi être exemptées des tests de dépistage ou de quarantaine liés aux voyages pendant les 180 premiers jours suivant un test PCR positif.
Autre modification : les personnes disposant d'un certificat conforme devraient être exemptées d'éventuelles obligations de quarantaine. La Commission propose à cet effet une période de validité standard de 72 heures pour les tests PCR et, lorsqu'elle est acceptée par un État membre, de 48 heures pour les tests antigéniques rapides.
Frein d'urgence. À l'instar de la récente recommandation sur l’ouverture aux touristes vaccinés des pays tiers (EUROPE 12711/1), un frein d'urgence est aussi introduit. Les États membres pourront réagir à toute nouvelle aggravation de la pandémie et rétablir des restrictions, y compris la quarantaine pour des personnes vaccinées ou guéries, par exemple « si une prévalence élevée de variants préoccupants ou d'intérêt a été signalée ».
La Commission propose aussi d'assouplir les seuils de la carte du centre européen ECDC en fonction de la situation épidémiologique et des progrès de la vaccination. Pour les zones marquées en orange, elle suggère d'augmenter le seuil du taux de notification des cas cumulés de Covid-19 de 50 à 75 cas sur 100 000 habitants sur les quatorze derniers jours. Mécaniquement, pour les zones rouges, la fourchette passerait de 50-150 à 75-150.
De manière générale, pour tous les voyageurs en provenance des zones vertes, aucune restriction ne devrait être appliquée, estime l'institution européenne. Mais, pour ceux provenant de zones orange, les États membres pourraient exiger un test avant le retour (antigène rapide ou PCR). Concernant les voyageurs provenance de zones rouges, les États membres pourraient exiger que ceux-ci soient placés en quarantaine, sauf s'ils ont réalisé un test avant leur retour. Pour ceux en provenance de zones rouge foncé, l'obligation de test et de quarantaine demeurerait.
La recommandation propose encore que les mineurs voyageant avec leurs parents soient exemptés de quarantaine lorsque les parents n'ont pas besoin d'être mis en quarantaine. Les enfants de moins de 6 ans devraient également être exemptés des tests liés au voyage.
Doutes. Les ambassadeurs nationaux des Etats membres auprès de l’UE discuteront, mercredi 2 juin, de la nouvelle recommandation. Le commissaire Reynders espère que celle-ci sera adoptée avant la mi-juin.
Selon une source européenne, cette proposition pourrait ne pas être forcément bien accueillie par les États membres. Certains d'entre eux s’inquiètent en effet que puissent être favorisés, dans certaines circonstances, des voyageurs venus des pays tiers (qui relèvent d''une recommandation séparée) plutôt que les ressortissants européens.
La nouvelle proposition ne reprend pas non plus forcément l'engagement de la Commission de soutenir la gratuité des tests, le projet de recommandation évoquant de manière répétée le recours aux tests PCR. L'objectif d'accessibilité des tests Covid, promise dans le cadre du règlement sur le certificat, ne semble donc pas assuré, a encore commenté cette source.
Lien vers la recommandation : https://bit.ly/3yZbr0P (Solenn Paulic)