Les ministres des Transports de l’Union européenne ont fait part, vendredi 20 septembre, lors de la réunion du Conseil ‘Transports’ à Bruxelles, de leur souhait de rendre le secteur des transports plus propre afin d’atteindre les objectifs climatiques de l’UE et d’arriver à une neutralité carbone d’ici à 2050, tout en présentant des priorités différentes eu égard aux moyens.
« Tous les États membres se sont engagés dans la même direction, mais nous savons bien qu’il y a encore beaucoup à faire », a déclaré Sanna Marin, la ministre finlandaise des Transports, en conférence de presse après cette rencontre. « Le moment est venu de passer des paroles aux actes, dans le plein respect des accords de Paris », a-t-elle ajouté. « Je peux dire avec confiance qu’il n’y a plus aucune hésitation dans aucun des États membres à propos du fait d’aller vers une neutralité carbone », s’est félicitée, quant à elle, Violeta Bulc, la commissaire chargée de la politique des Transports.
Transports terrestres. Si tous les modes de transport (routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial) étaient concernés par cette réunion, ce sont bien les transports terrestres, les plus polluants, qui ont fait l’objet d'une attention spécifique et qui ont ouvert le bal de cette journée de débats. Toutefois, si chacun a fait part de sa volonté de participer à la décarbonisation des transports, les priorités soulevées par les différents ministres ne sont pas les mêmes, rappelant les divergences traditionnelles sur les dossiers législatifs en cours de négociation.
Ainsi, les États d’Europe orientale ont rappelé leur opposition à l’accord politique (‘orientation générale’) obtenu en décembre dernier au Conseil ‘Transports’ concernant les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs, temps de repos et de conduite, tachygraphe, cabotage, accès au marché) (EUROPE 12152/10, 12331/10). « Cela pourrait entraver les objectifs en matière de décarbonisation », a ainsi déclaré Ionel Minea, le secrétaire d’État roumain, pour qui une telle direction encouragerait les trajets à vide. Même son de cloche du côté, par exemple, de la Hongrie, de la Pologne, de la Bulgarie ou encore de l’Estonie.
Le dossier relatif à la révision de la directive sur les infrastructures routières a également été évoqué. En introduction, Mme Bulc a dit espérer que les États membres s’accordent sur « une proposition ambitieuse », alors que le dernier projet de compromis mis sur la table par la Présidence finlandaise du Conseil suggère plusieurs flexibilités (EUROPE 12326/13, 12331/11). La nécessité de boucler les négociations a été relevée dans ce cadre, bien que certains États se montrent toujours sceptiques. C’est le cas de la Hongrie, qui souhaite que la tarification routière reste une compétence nationale.
Plus généralement, un équilibre entre protection de l’environnement et maintien de l’emploi et de la compétitivité a été pointé, notamment par la délégation allemande. Dans tous les cas, tous se sont montrés volontaires pour rendre le transport plus propre. Le secrétaire d’État danois aux transports, Benny Engelbrecht, a plaidé pour une « transformation de fond en comble du secteur », alors que son homologue espagnol, Pedro Saura García, mise sur « un accord vert dans toute l’Union européenne ».
Aviation. La question de l’aviation a, elle aussi, été abordée, alors que la manière de rendre les transports aériens moins polluants a récemment fait l’objet de plusieurs débats (EUROPE 12328/9, 12281/20).
« Il faut agir dans plusieurs domaines », a déclaré Mme Bulc. Elle a mentionné à ce titre la nécessité d’appliquer les systèmes d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) et CORSIA, d’améliorer la gestion du trafic aérien, de stimuler le progrès technologique ou encore de taxer le secteur.
Le secrétaire d’État français Jean-Baptiste Djebbari ne voit pas ce dernier point comme une solution unique, mais comme une des options à envisager. En revanche, les États insulaires et d’Europe périphérique se sont montrés, sans surprise, assez opposés à une taxation du transport aérien, invoquant notamment des questions de connectivité. « Il faut éviter de prendre des mesures nuisant à la mobilité », a en effet déclaré le secrétaire d’État chypriote, Stavros Michael. Selon lui, une telle possibilité limiterait la liberté de circulation des citoyens.
En tout cas, les systèmes CORSIA et ETS ont le soutien des États membres (EUROPE 12327/14), certains d’entre eux plaidant cependant pour un système égalitaire entre acteurs de l’UE et d’États tiers. Par ailleurs, il s’agit également, pour les ministres, de soutenir l’innovation, notamment pour développer des carburants propres.
Transport maritime et fluvial. Un dernier débat portant sur le transport maritime et fluvial a eu lieu après le déjeuner. Mme Bulc a rappelé que la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur était une priorité et a souhaité que l’UE soit à l'avant-garde dans ce cadre.
Compte tenu de la dimension mondiale du secteur, M. García a déclaré que les solutions pour ce faire devaient être trouvées à l’échelle mondiale, au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI). M. Engelbrecht a plaidé en ce sens pour que l’UE fasse pression sur ses partenaires au sein de l’OMI pour faire avancer les travaux. Même son de cloche du côté de son homologue portugais, Jorge Delgado, et de M. Djebbari.
Ce dernier propose notamment que l’OMI décide un plafonnement de la vitesse des navires, une des solutions allant vers une réduction des émissions. Faute de progrès suffisants à l’OMI en 2023, il a également évoqué la possibilité d’élargir le système ETS au transport maritime.
Selon le secrétaire d’État polonais Rafał Weber, par contre, le seul cadre de gouvernance doit rester celui de l’OMI. (Lucas Tripoteau)