login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12332
Sommaire Publication complète Par article 14 / 20
BRÈVES / FiscalitÉ

Pas de texte stabilisé en vue sur la taxe sur les transactions financières

20/09/2019 (Agence Europe)Comme attendu, les discussions du vendredi 20 septembre sur la taxe sur les transactions financières (TTF) au sein du groupe de travail sur la fiscalité du Conseil de l'UE n’ont enregistré aucune percée significative (EUROPE B12330A20). Selon une source européenne, la réunion a été très courte et les dix États membres participant à la coopération renforcée pour mettre en place une TTF ont simplement présenté l'état des lieux de leurs...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER
CALENDRIER BIS