Du 23/09 au 29/09/2019

Lundi 23 septembre

• Helsinki. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Agriculture (22-24/09). - Séquestration du carbone dans les sols comme moyen de réduire les gaz à effet de serre provenant de l’agriculture. – Propositions sur la PAC post-2020 (‘nouveau modèle de mise en œuvre’ et architecture verte de la PAC, calendrier d’adoption). – Conséquences du Brexit pour le marché agricole et mesures à prendre en cas de Brexit sans accord.
• New York. Réunions internationales. Assemblée générale des Nations Unies (au 27/09). Le débat général portera sur le thème « Dynamiser les efforts multilatéraux pour l'éradication de la pauvreté, l'éducation de qualité, l'action contre le changement climatique et l'inclusion ». Voir l’ordre du jour : https://bit.ly/2kHIAwF
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 26/09). – ECON : discussion sur la politique monétaire de la zone euro avec le président de la BCE, Mario Draghi (dernière discussion avant la fin du mandat, le 31/10). - LIBE : cinquième réunion du groupe de contrôle parlementaire mixte (JPSG) sur Europol (et 24/09). – FEMM : examen des travaux du forum d’experts de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) ; examen des objectifs de la Présidence finlandaise en matière d’égalité des sexes. – ENVI-DEVE : participation des parlementaires des deux commissions aux sommets des Nations Unies sur le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et sur les mesures pour le climat (au 25/09).

Mardi 24 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Énergie : - Plans nationaux sur Énergie/Climat : débat public sur la communication de la Commission sur les projets de plans nationaux en matière d’énergie et de climat. – Secteur de l’énergie après 2030 : débat sur les aménagements nécessaires au secteur de l’énergie pour atteindre les objectifs Énergie/Climat à l’horizon 2030. – Divers : initiative pour l’hydrogène (Autriche) ; progrès pour la révision du traité sur la Charte de l’énergie ; état d’avancement des négociations avec la Russie et l’Ukraine sur le transit du gaz vers l’UE (Commission).
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – TRAN : derniers développements en ce qui concerne les corridors du réseau central (RTE-T (Baltique-Adriatique, Rhin-Alpes, Méditerranée et Scandinavie-Méditerranée)
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-136/17 (GC e.a. - l’interdiction de traiter certaines catégories de données personnelles sensibles s’applique-t-elle également aux exploitants de moteurs de recherche ?) - C-507/17 (Google - l’exploitant d’un moteur de recherche est-il tenu de procéder à un déréférencement sur l’ensemble des versions de son moteur de recherche ?) #Conclusions : - aff. jtes C558/18 (Miasto Łowicz) et C-563/18 (Prokuratura Okręgowa w Płocku - le nouveau régime disciplinaire applicable aux juges polonais est-il conforme au droit de l’Union ?) – aff. jtes C-515/17 P (Uniwersytet Wrocławski/REA) et C-561/17 P (Pologne/Uniwersytet Wrocławski et REA - que recouvre la notion d’indépendance d’un avocat ?) * Tribunal de l’UE : #Arrêts : - T-105/17 (HSBC Holdings e.a./Commission – demande d’annulation de l’amende infligée au groupe HSBC relative aux pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt). - T-391/17 (Roumanie/Commission – demande d’annulation de la décision de la Commission enregistrant l’initiative citoyenne roumaine portant sur l’amélioration de la protection des personnes appartenant à des minorités nationales et linguistiques et au renforcement de la diversité culturelle et linguistique dans l’Union). – aff. jtes T-755/15 (Luxembourg/Commission) et T-759/15 (Fiat Chrysler Finance Europe/Commission - les avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à Fiat constituent-ils des aides d’État incompatibles avec le marché intérieur ?) – aff. jtes T-760/15 (Pays-Bas/Commission) et T-636/16 (Starbucks et Starbucks Manufacturing Emea/Commission - les avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à Starbucks constituent-ils des aides d’État incompatibles avec le marché intérieur ?) - T-13/18 (Crédit Mutuel Arkéa/EUIPO – demande d’annulation de la marque CRÉDIT MUTUEL). - T-219/18 (Piaggio & C./EUIPO - les droits de propriété intellectuelle de Piaggio sur le scooter Vespa LX ont-ils été enfreints ?)

Mercredi 25 septembre

• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Mandat de négociation d’un accord UE/Japon sur le transfert et l’utilisation des données des passagers aériens (Timmermans).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
• Bruxelles. Comité économique et social européen (CESE). Session plénière (et 26/09). Voir l’ordre du jour : https://bit.ly/2lZ86O6

Jeudi 26 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (et 27/09). *Marché intérieur : - Croissance durable : débat d’orientation sur la stratégie à long terme de l’UE. – Check-up de la compétitivité : discussion sur la dimension extérieure de la compétitivité de l’UE.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - C-532/18 (Niki Luftfahrt - la notion d’« accident » au sens de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal) inclut-elle le cas d’un gobelet de café, déposé sur une tablette pliante dans un avion en plein vol, qui se renverse pour des raisons inexpliquées sur un passager et le brûle ?)

Vendredi 27 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’. *Recherche : - Stratégie à long terme pour une croissance durable : débat public. – Discussion sur les interactions entre Horizon Europe et d’autres programmes de l’UE. – Discussion sur le rôle de la recherche et de l’innovation dans la réalisation des objectifs climatiques.