login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12332
Sommaire Publication complète Par article 10 / 20
COUR DE JUSTICE DE L'UE / SÛretÉ alimentaire

Le Tribunal de l'UE confirme une décision de l'ECHA qualifiant le bisphénol A de perturbateur endocrinien

Le Tribunal de l'Union européenne, dans un arrêt rendu vendredi 20 septembre (affaire T-637/16), a rejeté un deuxième recours formé par PlasticsEurope contestant une décision de juillet 2017 de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) selon laquelle la substance bisphénol A possède des propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur la santé humaine.

L’association PlasticsEurope, qui représente les intérêts de fabricants et...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit
CALENDRIER
CALENDRIER BIS