Lundi 16 septembre, les ministres des Affaires européennes auditionneront pour la première fois le gouvernement hongrois sur les problèmes de respect de l’État de droit identifiés par le Parlement européen en septembre 2018 dans son rapport déclenchant la procédure dite 'Article 7'.
Il aura fallu un an pour que cette audition prenne place, en grande partie à l’initiative de la Présidence finlandaise. Ce moment sera probablement le sujet le plus attendu de la journée des ministres réunis en Conseil 'Affaires générales'.
Pendant trois heures, lundi après-midi, la ministre hongroise des Affaires européennes, Judit Varga, sera en effet invitée à expliquer les actions du gouvernement hongrois dans une série de domaines entre secteur de l’éducation, réformes judiciaires, droit d’asile et traitement des migrants, autant de préoccupations soulevées par le PE dans son rapport.
Les États membres pourront intervenir et poser des questions et la Commission devrait, elle aussi, présenter une liste des procédures d’infraction diverses lancées contre la Hongrie, en lien notamment avec la question de l’État de droit.
La Pologne, qui a déjà passé trois auditions, fera aussi l’objet d’un état des lieux, alors que la commission des Libertés civiles du PE vient d’écrire à la Commission européenne pour lui demander d’agir sur les campagnes d’intimidation des juges polonais par le pouvoir.
Le thème de l’État de droit aura également alimenté la matinée des ministres qui, dans un débat public cette fois, se pencheront sur les outils pour renforcer son application dans les États membres sur la base de la récente communication de la Commission (EUROPE 12298/2).
La discussion sera articulée autour de trois questions, a expliqué la Présidence finlandaise, vendredi 13 septembre, à savoir : comment le Conseil pourra-t-il utiliser le cycle annuel sur l’État de droit proposé en juillet par la Commission ? Le débat annuel traditionnel sur l’État de droit organisé au Conseil doit-il devenir une discussion générale sur les tendances dans les États membres et les développements ou continuer comme c’est le cas jusqu’à présent avec des discussions thématiques ? La troisième question portera sur la place à accorder au mécanisme de revue par les pairs, suggéré par la Belgique et l’Allemagne au printemps, et son lien avec le cycle précédent, proposé par la Commission.
Cadre financier pluriannuel 2021-2027.
L’autre grand sujet du Conseil sera l'état d'avancement des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027. Des discussions thématiques ne sont pas prévues lors de ce Conseil. La Présidence informera les ministres des prochaines étapes, sachant que le Conseil européen d’octobre devrait débattre de ce dossier sensible en vue de parvenir à un accord fin décembre.
Afin de préparer les échanges qui auront lieu entre les dirigeants, la Présidence a élaboré un questionnaire auquel les délégations ont répondu durant la pause estivale. Des réunions bilatérales ont par ailleurs eu lieu récemment au niveau ministériel. Après avoir reçu des orientations du Conseil européen, la Présidence devrait établir une nouvelle version du ‘cadre de négociation’ (Negociating Box) comportant enfin des chiffres sur les différentes rubriques du CFP.
Les ministres seront aussi saisis du projet d’agenda du Conseil européen d’octobre. Il est aussi possible qu'ils commentent à leur arrivée à Bruxelles l'état des discussions avec Londres sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE, toujours prévue au 31 octobre.
Lien vers la note de discussion sur l’État de droit : https://bit.ly/2lPJaZh (Solenn Paulic et Lionel Changeur)