CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 16/09 au 22/09/2019
Lundi 16 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – CFP 2021-2027 : Le point sur les travaux relatifs au Cadre financier pluriannuel 2021-2027. – Conseil européen : examen de l’ordre du jour annoté du Conseil européen des 17-18/10. – État de droit : débat d’orientation sur le renforcement du respect de l’État de droit. – Hongrie : audition du gouvernement hongrois sur ses mesures contestées dans le cadre de la procédure ‘Article 7’. – Divers : évolution de la situation de l’État de droit en Pologne ; principaux enseignements de la conférence sur l’État de droit et les droits fondamentaux tenue à Helsinki les 10-11/09.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 19/09). Voir l’ordre du jour définitif à la page : https://bit.ly/2kghPPw
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 19/09). – LIBE : état des lieux des dossiers pendants de la législature précédente (réforme du système commun d’asile, révision du code des visas, dotation financière de la DG HOME sous le prochain Cadre financier pluriannuel et proposition sur la prévention de la dissémination des contenus terroristes en ligne).
Mardi 17 septembre
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires.
Mercredi 18 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : aff.jtes C-662/18 et C-672/18 (Ministre de l’Action et des Comptes publics – conformité au droit de l’UE d’une législation nationale prévoyant une imposition différente entre les plus-values réalisées à l’occasion de la cession de titres reçus à l’échange et les plus-values en report).
Jeudi 19 septembre
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions. – TRAN : vote sur la reprise des travaux de la dernière législature sur les trois dossiers du paquet ‘mobilité I’ (affectation des conducteurs, temps de conduite, cabotage).
Vendredi 20 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Transports : - Transports et changement climatique : débat d’orientation sur la base de la communication « Une planète propre pour tous » qui abordera distinctement les transports terrestres, aériens et maritimes.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-636/17 (PlasticsEurope/ ECHA - l’inscription du bisphénol A comme substance possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et ayant des effets graves probables sur la santé humaine doit-elle être confirmée ?)
Dimanche 22 septembre
Helsinki. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Agriculture (au 24/09). Le thème central sera le rôle de la séquestration du carbone dans les sols en tant qu’action pour le climat.
