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Bulletin Quotidien Europe N° 12327
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The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit / The b-word

Un accord sur le Brexit est-il possible ?

Le gouvernement britannique est tellement englué dans ses querelles juridiques sur le Brexit que la seule issue pourrait être de conclure un accord.

Boris Johnson a déclaré que le Royaume-Uni sortira « coûte que coûte » de l’UE le 31 octobre et qu’il préférerait être « mort dans un fossé » plutôt que de demander une nouvelle extension au bloc. Mais le Premier ministre britannique a envoyé des signaux plus positifs à Dublin cette semaine, au milieu d’indices selon lesquels le parti unioniste démocrate pourrait modifier ses limites sur le Brexit (bien que sa dirigeante, Arlene Foster, ait nié le contenu des articles de presse).

Le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, a déclaré aux députés européens, jeudi, que le bloc « n’a pas de raison d’être optimiste » quant à la conclusion d’un accord d’ici le 31 octobre (EUROPE 12326/5). Il a toutefois ajouté que l’UE reste ouverte aux suggestions du Royaume-Uni sur la manière de maintenir une frontière ouverte en Irlande, précisant que « la balle est clairement dans le camp britannique ». À Strasbourg, la semaine prochaine, les députés européens proposeront une motion sur le Brexit, dans laquelle ils devraient souligner les inquiétudes de l’UE sur la frontière irlandaise et refuser de revenir sur les protections relatives aux « règles du jeu équitables » figurant dans le projet d’accord de retrait.

Mais deux développements majeurs survenus de l’autre côté de la Manche ont compliqué, voire exclu, l’option d’un Brexit sans accord : l’Extension Act (demandant une extension du Brexit si un accord n’a pas été conclu avant le 19 octobre), adopté par le Parlement britannique lundi, et un tribunal écossais déclarant que la suspension d’un mois du Parlement, décidée par M. Johnson, était « illégale » (EUROPE 12325/24). Un appel sera entendu par la Cour suprême mardi prochain.

Phil Hogan, le commissaire chargé de l’Agriculture (et bientôt du Commerce), se montre optimiste, déclarant cette semaine qu’« il y a une possibilité, toutefois, que M. Johnson souhaite discuter avec l’Union européenne et présenter des propositions pour sortir de cette impasse ». Il a ajouté que l’UE accorderait probablement une extension pour le Brexit, « en cas d’élections [britanniques] ».

Le 16 septembre, Boris Johnson rencontrera le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker pour un déjeuner de travail à Luxembourg afin d’aborder ses options, dont la possibilité de mettre en place une zone agroalimentaire (plus) englobant toute l’Irlande, où l’Irlande du Nord adhérerait à certaines règles de l’UE. (L’idée s’éloigne considérablement du filet de sécurité prévu pour la frontière en ce qui concerne différents domaines, en particulier les soins de santé, le transport et l’éducation).

Un accord serait toutefois préférable pour le Premier ministre britannique, et ce, pour plusieurs raisons.

Avant tout, M. Johnson a besoin d’une victoire après un début de mandat difficile et face à l’imminence d’élections législatives. Un Brexit sans accord ne l’aiderait pas, notamment en raison de l'aveu de son propre gouvernement (dans son scénario le plus pessimiste relatif au Brexit, intitulé « Operation Yellowhammer »), selon lequel cette option pourrait entraîner des pénuries de carburant, de nourriture et de médicaments, et « porterait gravement atteinte aux échanges commerciaux ».

Jusqu’à présent, le Royaume-Uni a échoué à conclure un accord bilatéral ou un « mini »-accord avec d’autres pays de l’UE afin d’atténuer les pires effets d’un « no-deal », malgré une évidente intensification de ses efforts. La ministre française en charge des Affaires européennes, Amélie de Montchalin, a déclaré cette semaine que les négociateurs britanniques essaient de conclure ce genre d’accords « à la sauvette », mais que cette tentative « va totalement à l’encontre de l’esprit dans lequel nous négocions ».

Et l’arithmétique parlementaire n’est pas nécessairement défavorable au Premier ministre, selon le groupe de réflexion Eurasia. Un Parlement sans majorité ou un gouvernement conservateur majoritaire sont les deux résultats les plus probables en cas d’élections, a avancé le groupe dans une note publiée vendredi, « mais il n’est pas exclu que Johnson puisse forger une majorité à la Chambre des Communes pour conclure un accord de dernière minute ».

Ensuite, un accord éviterait un nouveau report du Brexit. Comme le député conservateur Andrew Bridgen l’a expliqué à la radio irlandaise vendredi matin, « Boris Johnson préférerait démissionner de son poste de Premier ministre plutôt que d’être forcé de revenir sur sa parole et demander une extension ». Et tandis que Bloomberg avance que le Royaume-Uni se tourne vers la Hongrie pour qu’elle l’aide à empêcher une extension du Brexit, il n’est pas sûr que son Premier ministre eurosceptique, Viktor Orbán, prenne un tel risque.

Pour sa part, le Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, a déclaré dans le programme Morning Ireland de la radio RTE, vendredi, que « le fossé est très large » entre les attentes de l’UE et du Royaume-Uni. Et les discussions de cette semaine entre le négociateur en chef britannique, David Frost, et ses homologues européens n’ont pas permis de réaliser de grandes avancées.

En fin de compte, bien que nous ayons des raisons d’espérer, la réalité est que personne ne sait ce qu’il se passera d’ici le 31 octobre. (Version originale anglaise par Sarah Collins)

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