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Bulletin Quotidien Europe N° 12318

3 septembre 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche
La Commission propose de proroger jusque fin 2021 le plan de rejet pour la Méditerranée
Bruxelles, 02/09/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a présenté, le 29 août, un acte délégué prorogeant jusqu’au 31 décembre 2021 les exemptions temporaires déjà accordées jusqu’au 31 décembre 2019 par le règlement délégué sur le 'plan de rejet' dans les eaux de la Méditerranée (EUROPE B11650A11).

La politique commune de la pêche (PCP) prévoit une exception à l’obligation de débarquement pour les espèces pour lesquelles des preuves scientifiques démontrent des taux de survie élevés. En...

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