L’incertitude entourant le Brexit est venue s’immiscer, début août, dans l’évaluation de la transparence des produits financiers, causant un désaccord entre la Commission européenne et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Le règlement délégué 'RTS 2' de la Commission, adopté en juillet 2016, qui complète le règlement sur les marchés d’instruments financiers, prévoit en effet que l’ESMA soumette à la Commission avant le 30 juillet de chaque année une évaluation des seuils permettant de déterminer les obligations de transparence applicables à certains produits financiers.
Or, dans une lettre datée du 17 juin, le président de l’Autorité, Steven Maijoor, a demandé à la Commission le report de l’évaluation annuelle en raison du départ du Royaume-Uni de l’UE.
« Les incertitudes qui subsistent quant au calendrier et aux conditions du Brexit ne permettent pas une évaluation adéquate à ce stade », indique l’ESMA.
« L'inclusion ou l'exclusion des données britanniques de l'évaluation aurait un impact fondamental sur les résultats et toute décision d'inclure - ou non - les données britanniques dépendrait de la question de savoir si le Royaume-Uni est toujours membre de l'Union au moment où tout changement législatif entrerait en vigueur », explique-t-elle dans la lettre.
Mais la Commission européenne, elle, a un tout autre point de vue. Dans une lettre datée du 1er août, son directeur général aux Services financiers, Olivier Guersent, fait valoir que c’est précisément en raison de la sortie future du Royaume-Uni de l’UE que cet examen doit être mené d’urgence.
La lettre demande à l’ESMA de fournir à la Commission européenne des « trajectoires » qui lui permettraient de comparer les données avec et sans le Royaume-Uni membre de l’UE.
« Ces données sont nécessaires pour se faire une idée de l'écart significatif entre le calendrier de mise en œuvre des dispositions 'RTS 2' et celui initialement prévu », explique la Commission.
Selon nos informations, aucune décision n'aurait encore été prise du côté de l'ESMA, qui examine encore la réponse de la Commission. (Marion Fontana)