Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a plaidé, lundi 15 avril, en faveur d’un cadre européen de régulation des crypto-actifs, inspiré du modèle français, à l’occasion de la « Paris Blockchain Conference » à Bercy.
Devant plusieurs acteurs de la technologie de la chaîne de blocs (‘blockchain’), Bruno Le Maire a fait part de sa volonté de faire de la France « un modèle de référence » au niveau européen et international.
Dès 2017, la France a été « la première nation européenne » à définir le concept de ‘blockchain’, elle s’est dotée d’un cadre fiscal et comptable pour les levées de fonds en cryptomonnaies et a adopté, la semaine dernière, son projet de loi PACTE qui crée un « cadre unique au monde » pour garantir la sécurité des émissions de jetons et de transactions sur crypto-actifs, a-t-il rappelé.
Le dispositif permettra aux émetteurs d’actifs numériques et aux intermédiaires de solliciter un agrément facultatif, permettant à l’Autorité française des marchés financiers d’établir une « liste blanche » pour les recenser.
Pour Bruno Le Maire, ce cadre national doit aller de pair avec un cadre européen. « Je vais donc proposer à mes homologues européens la mise en place d’un cadre unique de régulation des crypto-actifs inspiré de l’expérience française », a-t-il annoncé. Le ministre a aussi indiqué qu’il continuera à encourager les travaux sur ce sujet au niveau du G20 (EUROPE 12065/4).
La Commission européenne est déjà en train de revoir la législation européenne afin de s’assurer qu’elle est adaptée à l’usage des crypto-actifs (EUROPE 12229/33) et a lancé une étude de faisabilité sur une éventuelle approche règlementaire commune au niveau de l'UE. (Marion Fontana)