*** JEAN-MARIE SERONIE : PAC et mondialisation. Une politique européenne encore commune ? Editions Quae (c/o INRA RD 10, F-78026 Versailles Cedex. Tél. : (33-1) 30833406 – fax : (33-1) 30833449 – Courriel : serviceclients@quae.fr – Internet : http://www.quae.com ). 2018, 172 p., 16,50 €. ISBN 978-2-7592-2809-6.
Ingénieur agronome et expert-comptable ayant consacré sa carrière à accompagner les agriculteurs, ce qu’il fait encore aujourd’hui en tant qu’agroéconomiste indépendant, Jean-Marie Séronie consacre ce livre à un sujet qui, à l’évidence, ne manquera pas d’alimenter les débats et de susciter les passions dans les capitales et les campagnes de l’Union européenne au cours des mois à venir. Quel sort, en clair, conviendra-t-il de réserver à la Politique agricole commune, cette « Europe verte » qui, observe-t-il d’emblée, « est devenue, peu à peu, quasiment illisible dans sa finalité mais aussi complètement essoufflée dans ses moyens » ?
Pour tenter d’y voir clair, l’auteur a voulu physiquement et symboliquement remonter aux sources : c’est depuis le Grand Hôtel des îles Borromées qu’il entame son récit, depuis ce lieu emblématique de la Belle Epoque où la conférence de Stresa, en juillet1958, jeta les fondements de la Politique agricole commune telle qu’elle devait concrètement voir le jour en 1962. A partir de ce lieu et de cette atmosphère qui a débouché « à l’évidence » sur « un des ciments de la construction européenne », l’auteur s’emploie à raconter avec clarté la montée en puissance de l’Europe verte, puis sa descente progressive aux enfers en raison des difficultés qu’elle a rencontrées « pour s’adapter à la mondialisation », ce alors, insiste-t-il, alors même que l’agriculture revêt désormais « une véritable dimension stratégique et devient même pour l’Europe, dans la perspective d’une population mondiale dépassant dix milliards d’habitants, un enjeu géostratégique majeur ». Comment en est-elle arrivée à rater à ce point le coche ? Les explications qu’il livre témoignent d’une sensibilité française très évidente, mais lorsqu’il décrit les « années d’euphorie » des décennies 1960 puis 1970, puis les années 1980 qui furent celles des « rafistolages », la « grande ouverture » que fut la réforme Mac Sharry de 1992, les années 2000 à 2020 au cours de laquelle la Politique agricole commune devint « de plus en plus floue », il cite et explique aussi des évolutions qui ont l’ont fragilisée dans le contexte de la mondialisation et d’une Union européenne sans cesse élargie, alors que les « compétiteurs de l’Europe » fourbissaient leurs armes. Il suffit de voir comment a été accueillie la semaine dernière au Parlement européen la dernière proposition de réforme de la PAC avancée par la Commission pour prendre conscience du caractère explosif du dossier.
Toute la réflexion de Jean-Marie Séronie vise, sur cette toile de fond, à se demander si la Politique agricole commune doit, au-delà de la réforme proposée par la Commission en 2020, terme de l’actuelle période de programmation budgétaire de l’Union, faire l’objet d’une révision aussi radicale que celle imposée par la Commission en 1992, lorsque fut notamment entamé le « retrait progressif de la puissance publique de la gestion des marchés ». Il s’emploie aussi à discerner quelle pourrait être en la matière la position de la France, elle qui « depuis trente ans (…) a beaucoup de mal à naviguer dans les négociations autrement qu’à coup de menton présidentiel, ce qui n’est clairement plus le ‘modus operandi’ bruxellois ». Pour y voir clair, l’auteur s’est plongé dans quelques textes de référence, mais a surtout rencontré des acteur politiques, économiques, syndicaux, entrepreneurs, diplomates chercheurs, lobbyistes pour élaborer son propre diagnostic. Force est de constater que ce n’est pas l’optimisme qui prime chez lui. Ainsi, concernant la réforme budgétaire de la PAC qui a été prônée par la Commission européenne en juin 2018, il constate que le budget de l’année 2027 serait, à prix constants, en baisse d’environ 15% par rapport à celui de 2020 et que, à l’avenir, « l’action de l’Union se limiterait au choix de grands objectifs communs », ce qui laisserait à chaque capitale une très grande liberté pour décider des actions contribuant aux objectifs communautaires. Pire encore, la mise en œuvre de la politique environnementale serait complètement déléguée aux Etats membres, le tout l’amenant à se demander si « une ambition plus technocratique que politique » dans le chef de la Commission présidée par Jean-Claude Juncker ne ferait pas le lit d’une « renationalisation rampante », ce qui augmenterait encore le risque d’en arriver à une « renationalisation totale » et irréversible des politiques agricoles.
Tout le conduit par conséquent à crier au loup et à plaider en faveur du lancement d’une « vraie réforme », digne de ce nom, qui deviendrait la priorité de la prochaine Commission, avec 2024 comme horizon opérationnel. Choisir la voie d’une « subsidiarité accrue » serait, selon lui, la voie la plus facile, les enjeux des besoins actuels des transitions agricoles – la transition agroécologique, la gestion du changement climatique, l’accompagnement à la modernisation des entreprises, la structuration des filières modernes à même de mieux organiser la production, « la fondation d’une politique véritablement commune de gestion des risques agricoles – lui paraissant toutefois une voie nettement plus vertueuse à terme. Mais voilà, cela ne nécessiterait-il pas une sorte de nouvelle « conférence fondatrice » de Stresa pour tout remettre à plat ? Pas sûr que bien des capitales y soient politiquement disposées…
Michel Theys
*** HELLE TEGNER ANKER, BIRGITTE EGELUND OLSEN (sous la dir. de) : Sustainable Management of Natural Resources. Legal Instruments and Approaches. Editions Intersentia (Sheraton House, Castle Park, Cambridge, CB3 0AX, UK. Tél. : (44-1223) 370170 – fax : 370169 – Courriel : mail@intersentia.co.uk – Internet : http://www.intersentia.com ). Collection « European Environmental Law Forum », n° 5. 2018, 257 p., 65 €. ISBN 978-1-78068-759-9.
Cet ouvrage rend compte de la cinquième Conférence du Forum européen du droit de l’environnement à travers les regards portés par des juristes spécialisés lors de ce rendez-vous organisé à l’Université de Copenhague. Le but y a été de mettre en évidence diverses questions clés concernant les instruments et approches juridiques de nature à promouvoir une gestion durable des ressources naturelles, cette dimension horizontale faisant l’objet de la première contribution que signent Helle Tegner Anker (Université de Copenhague) et Birgitte Egelund Olsen ((Université de Aarhus). La première partie du livre est, elle, essentiellement consacrée à l’action spécifique de l’Union européenne, notamment pour ce qui est des ambitions et de la cohérence de ses législations environnementales par rapport à ses ambitions en matière de gestion durable. Ainsi, Ludwig Krämer, ancien fonctionnaire de la Commission européenne, examine le sort qui est réservé par les Etats membres aux Objectifs de développement durable des Nations unies et avance que dans différents domaines, tels que la biodiversité, l’eau et l’air par exemple, d’évidents progrès pourraient être accomplis. S’intéressant aux effets externes des ressources naturelles de l’Union telles que la forêt et la pêche en se demandant dans quelle mesure elle pourrait aussi contribuer à la construction de sociétés plus durables et résilientes au-delà de ses frontières, le maître de conférences Wybe Douma ne se révèle guère plus enthousiaste, arguant notamment que la cohérence de la politique européenne « bénéficierait de la formulation d’une stratégie de l’UE sur les aspects extérieurs pour la gestion durable des ressources naturelles plutôt que de l’approche ad hoc appliquée jusqu’à présent ». Même tonalité assez négative encore chez le chercheur Luchino Ferraris qui, examinant les possibilités de contrôle juridictionnel de la performance environnementale de la Politique agricole commune, assène que le « verdissement » promis par celle-ci a fini par être davantage un instrument pour soutenir les revenus qu’un moyen d’atteindre des objectifs environnementaux ambitieux.
L’un des aspects innovants de la démarche entreprise par les membres du Forum est d’avoir élargi le spectre des « ressources naturelles » au « recyclage des déchets ». Toute la troisième partie du livre est consacrée à ce sujet, mais une fois encore surtout à la lumière des actions de l’Union européenne. Ainsi, la Pr. Katerina Mitkidis (Université de Aarhus) et les chercheurs Shona Walter et Viktoria Obolevich déplorent l’absence d’un cadre juridique complet pour la gestion des déchets pharmaceutiques, faisant valoir qu’une manière de dépasser la complexité inhérente et l’incertitude scientifique de ces derniers serait de prendre des mesures durables, fondées sur le principe de précaution et axées sur le cycle de vie. Même désillusion pour ce qui est de la manière dont l’Union agit pour la protection des sols, autre domaine où un cadre juridique fait défaut. La quatrième partie du livre est consacrée à deux aspects du contentieux environnemental et climatique, les deux suivantes l’étant ensuite aux approches liées à l’écosystème et à la gestion adaptative, ainsi qu’à divers aspects spécifiques tels que, par exemple, des « réflexions de l’Arctique » relatives au droit des peuples indigènes aux ressources naturelles. (PBo)
*** HesaMag. Institut syndical européen (Unité Conditions de travail, Santé et Sécurité, 5 bld. du Roi Albert II, B-1210 Bruxelles. Tél. : (32-2) 2240560 – fax : 2240561 – Courriel : etui@etui.org – Internet : http://www.etui.org ). 2018, n° 18, 54 p..
Publié en anglais et en français, le 18ème numéro de cette publication de l'Institut syndical européen contient un très riche dossier consacré aux cancers liés au travail qui, depuis trop d’années, font l’objet d’une omerta aussi stupéfiante que scandaleuse. Coordonné par Denis Grégoire – qui quitte sa charge de rédacteur en chef de la revue – et Laurent Vogel, ce dossier met en lumière des parcours particuliers de personnes qui, à des degrés divers, ont osé briser le silence autour de leur maladie, ce en sachant que 8% des décès par cancer en Europe sont directement liés au travail. Il est aussi expliqué que l’action de l’Institut syndical européen pour que des valeurs limites d’exposition professionnelles soient adoptées pour des cancérogènes présents dans un nombre important d’entreprises produit des résultats positifs, mais qu’il ne s’agit aucunement de la panacée : dans un nombre beaucoup trop élevé d’entreprises, des règles basiques de sécurité et de protection de la santé continuent à être bafouées, les violations de la loi restant inconnues et impunies dans l’immense majorité des cas. En marge de ce dossier, un regard sévère est également porté sur « l’univers du lobbying européen à Bruxelles », en particulier à la lumière des « acteurs clés du lobbying en faveur du glyphosate ». Pour Olivier Hoedeman (Corporate Europe Observatory), « l’accès privilégié dont bénéficient les lobbyistes du ‘big business’ est le reflet d’un problème fondamental », à savoir « « l’adhésion à l’idéologie néolibérale, largement répandue au sein des institutions de l’Union européenne ». D’où sa conclusion que, « aussi longtemps que les décideurs politiques de l’UE continueront de confondre les intérêts des grandes entreprises avec ceux du public, la recherche du profit prévaudra sur la sauvegarde du climat et de la santé publique ». La revue invite aussi, en éditorial, à regarder sans détourner les yeux le sort qui est réservé aux journaliers africains actifs dans le sud de l’Italie. (PBo)
*** Futuribles. L’anticipation au service de l’action. Futuribles Sarl (47 rue de Babylone, F-75007 Paris. Tél. : (33-1) 53633770 – fax : 42226554 – Courriel : revue@futuribles.com – Internet : http://www.futuribles.com ). Janvier-février 2019, n° 428, 160 p., 22 €. Abonnement annuel : 115 €. ISBN 978-2-84387-441-3.
Ce numéro de la revue française de prospective contient un remarquable dossier consacré au cerveau et aux promesses qu’il incarne désormais. Comme l’indique Hugues de Jouvenel dès l’éditorial, il dévoile les « exceptionnelles capacités à apprendre du cerveau, y compris dès sa vie fœtale », tout en éclairant aussi les conditions les plus propices aux apprentissages. Cheville ouvrière de ce travail intellectuel, le Pr. Jean-Pierre Bellier (Université de Bordeaux) explique dans sa contribution introductive les progrès techniques qui ont, ces dernières décennies, permis de mieux observer et comprendre cet organe, ainsi que ceux qui ont ouvert de nouvelles perspectives en matière de recherche sur le cerveau, voire d’hybridation des intelligences humaine et artificielle. Cet inspecteur général de l’éducation nationale en France souligne en particulier les enjeux inhérents aux progrès des sciences cognitives, des neurosciences et de leurs apports en matière d’éducation et d’apprentissage, son message résumé par Hugues de Jouvenel étant que « l’éducation, ce n’est pas remplir un seau, c’est allumer le feu ». Ces enjeux et apports potentiels sont précisément au cœur de ce premier volet de contributions. Il est également question dans ce numéro d’un passage « de l’économie circulaire à l’écologie intégrale », le philosophe Dominique Bourg (Université de Lausanne) plaidant la cause d’une véritable remise en cause de notre système de production-consommation et de nos modes de vie et appelant les pouvoirs publics à agir en vue d’imposer aux citoyens les changements requis en vue de préserver l’intérêt général de l’humanité à long terme. Enfin, tandis que Pierre Bréchon revient sur l’évolution de la théorie de Ronald Inglehart sur la montée du postmatérialisme au cours des cinquante dernières années, la traditionnelle « Tribune européenne » voit Jean-François Drevet appréhender le possible Brexit sous « les contraintes de l’association avec l’Union européenne ». (MT)