Le Parlement européen et le Conseil ont progressé sur la directive relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles, notamment sur les informations que devra à l’avenir fournir l’employeur à son employé, lors d’une réunion interinstitutionnelle (trilogue) qui s’est tenue vendredi 21 décembre 2018 dans les locaux du Parlement européen.
Ainsi, les colégislateurs sont tombés d’accord pour fixer la période probatoire maximale à 6 mois (avec certaines exceptions) et, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, se sont accordés pour que la période probatoire soit proportionnée à la durée du contrat. Autrement dit, une personne qui travaille pour une durée de 12 mois ne pourra pas se voir imposer une période probatoire de 11 mois. Par ailleurs, les colégislateurs se sont mis d’accord pour que les États membres créent des formulaires similaires pour fournir lesdites informations.
En outre, les États membres doivent s’assurer que les travailleurs seront en mesure de prendre un travail parallèle, tant que celui-ci ne compromet pas les secrets d’affaires et ne présente aucun conflit d'intérêts. L’information sur les heures de travail devra être, quant à elle, alignée sur la directive 2003/88/CE portant sur le temps de travail et inclure notamment les congés.
Le prochain trilogue au niveau politique se tiendra le 10 janvier prochain et ne sera pas conclusif, tant les positions entre le Parlement européen et le Conseil sont encore éloignées, notamment sur l’étendue du champ d’application de la directive, la définition du terme ‘travailleur’ ou encore les délais pour fournir les informations essentielles et secondaires (EUROPE 12142). Certains caressent l’espoir d’un accord lors du 6 février prochain. (Pascal Hansens)