La Présidence roumaine du Conseil de l’UE, au cours du premier semestre de 2019, espère que des progrès seront réalisés dans les négociations sur la politique agricole commune (PAC) post-2020 malgré les incertitudes découlant des débats budgétaires et de la sortie du Royaume-Uni de l’UE.
La bioéconomie et le développement des protéines végétales sont deux autres sujets agricoles ‘phares’ de la Présidence roumaine.
Les propositions législatives pour la PAC après 2020 sont à l’ordre du jour de toutes les réunions prévues du Conseil 'Agriculture' au cours du premier semestre de cette année – le 28 janvier, le 18 mars, le 15 avril, le 14 mai et le 18 juin –, selon le programme prévisionnel des travaux. La Présidence roumaine espère amener le Conseil à une éventuelle ‘approche générale partielle’, le 18 juin, sur les propositions modifiant les règles de la PAC (EUROPE 12161).
Ces négociations dépendent toutefois de celles sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 que les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE ont estimé, en décembre dernier, ne pouvoir boucler qu’à l’automne 2019.
Protéines végétales, dispositions transitoires. En plus des débats sur les règlements de la prochaine PAC, la Présidence roumaine prévoit un débat ministériel, le 28 janvier, sur le rapport de la Commission européenne consacré au développement des protéines végétales dans l’UE (EUROPE 12143).
Également à l’ordre du jour, le 28 janvier, en ‘point divers’, la proposition (EUROPE 12160) sur les dispositions transitoires sur les paiements directs 2020 et les programmes de développement rural 2019 et 2020 (calendrier plus souple en vue de la suppression progressive des paiements aux territoires qui ne sont plus inclus dans la nouvelle désignation des zones à contraintes naturelles).
Par ailleurs, le Conseil devra confirmer le compromis interinstitutionnel intervenu sur la directive concernant les pratiques commerciales déloyales (PCD) au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Bioéconomie, Afrique rurale et eau. Le 18 mars (aucune réunion n'est programmée en février, à ce stade), les ministres de l’Agriculture devraient poursuivre les débats concernant la stratégie pour la bioéconomie, thème retenu aussi pour la réunion informelle des ministres européens de l’Agriculture, les 3 et 4 juin, à Bucarest.
Ils auront aussi, en mars, un échange de vues sur le rapport du groupe de travail de la Commission européenne sur l’Afrique rurale, dont les recommandations ont été présentées en décembre 2018.
En 'point divers', des informations seront fournies au Conseil sur les résultats d’ateliers de travail organisés par le groupe de travail (task force) de la Commission sur l’eau.
Climat, situation du marché, commerce international. Le 15 avril, les débats prévus porteront sur les aspects agricoles de la stratégie à long terme afin de parvenir à une économie neutre pour le climat d’ici à 2050 ainsi que sur les marchés agricoles.
Le 14 mai, le Conseil discutera notamment des questions commerciales internationales (accords commerciaux) du moment qui concernent l’agriculture. (Lionel Changeur)