La Commission européenne poursuit la concrétisation de son plan d’action sur la finance durable (EUROPE 11977). Elle a publié, vendredi 4 janvier, deux projets de textes afin de garantir que les entreprises d'investissement et les distributeurs d'assurances tiennent compte des considérations et des préférences en matière de développement durable lorsqu'ils conseillent leurs clients.
Concrètement, les dispositions viennent modifier le règlement délégué sur les exigences en matière d'information applicables à la distribution de produits d'investissement fondés sur l'assurance et celui applicable aux entreprises d’investissements pour y insérer une obligation de prendre en compte les préférences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans le processus de conseil, à la fois dans le profil des clients et dans la sélection des produits.
La Commission ne pourra adopter officiellement ces deux projets de textes qu’une fois que le règlement sur les exigences de transparence en matière d'investissements durables aura été formellement adopté par les deux colégislateurs, à l'issue des négociations en 'trilogue' (EUROPE 12162).
Néanmoins, la Commission est d'avis que cette publication anticipée des textes devrait permettre aux entreprises d'investissement et aux distributeurs d'assurances de se préparer à ces nouvelles exigences.
Une fois adoptés, les actes délégués pourront entrer en vigueur, sauf opposition des colégislateurs, dans un délai de trois mois. (Marion Fontana)