Le rapporteur chargé de la réforme des droits d'auteur, Axel Voss (PPE, allemand), a dû passer un sale quart d'heure ce mardi 20 novembre en commission des affaires juridiques du Parlement européen. Plusieurs de ses collègues ont ouvertement critiqué sa gestion du dossier, actuellement en phase de trilogue.
Le feu a été ouvert par le rapporteur fictif Jean-Marie Cavada (ADLE, français), rejoint plus tard par Mary Honeyball (S&D, britannique) et Pascal Durand (Verts/ALE, français). Au centre de la polémique : un déjeuner organisé par Axel Voss avec des représentants de YouTube - fermement opposé à l'obligation de passer des accords de licence ou à modérer le contenu non autorisé (article 13) - lors de la plénière à Strasbourg, le 15 novembre, alors que le mandat de négociation a été accordé début septembre. M. Cavada a également critiqué le fait que les réunions des rapporteurs fictifs ne sont pas toujours traduites. « La procédure est compliquée, émotionnelle. Il faut essayer de garder la tête froide et discuter avec les personnes concernées », s'est défendu le rapporteur, soutenu par Syed Kamall (CRE, britannique), qui était également présent au déjeuner.
Ce point à l'ordre du jour était censé rendre compte de l'état des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil sur les droits d'auteur. Sur ce volet, le rapporteur a seulement indiqué que les discussions avançaient très doucement. Il a indiqué que des progrès avaient été engrangés sur les articles 7 à 10 (les exceptions), peu controversés, mais que les articles 11 et 13 (respectivement consacrés au droit des éditeurs de presse et à l'écart de valeur) continuaient de poser problème. Trois nouvelles réunions de négociation sont prévues à ce stade, les 26 novembre, 3 décembre et 13 décembre. Une quatrième pourrait être ajoutée, a laissé entendre Axel Voss. À l'ordre du jour du 26 novembre, les articles 14 et 16a (obligation de transparence et dispositions contractuelles) de la version du Conseil. « Nous avançons de manière à garder les problèmes les plus compliqués pour la fin », a commenté le rapporteur.
Soulignons que, de son côté, le Conseil devrait soulever cette semaine, pour la première fois, la question de la création d'un droit pour les organisateurs d'événements sportifs, demandé par le Parlement européen. (Sophie Petitjean)