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Bulletin Quotidien Europe N° 12141
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Pas d'accord PE/Conseil sur le système 'ECRIS-TCN', mais des progrès sur l'inclusion des doubles nationaux

Les représentants de la Commission européenne, du Conseil de l’UE et du Parlement européen étaient à nouveau réunis, mardi 20 novembre, pour tenter de s’accorder sur la proposition instaurant le système d'information centralisé sur les condamnations de ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN). 

Si aucun accord sur le texte n’a pu être dégagé à ce stade, la réunion aurait néanmoins enregistré des « progrès substantiels » sur l’épineuse question de...

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