La commission des budgets du Parlement européen a suggéré, lundi 24 septembre, d’annuler les coupes proposées par la Commission européenne dans certains grands programmes du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2021-2027.
La commission des budgets a discuté, lundi 24 septembre, des projets d’avis sur certains programmes et, en cohérence avec sa position de mars dernier, a annulé les baisses de crédits proposées par la Commission européenne dans le CFP 2021-2027.
Cohésion. Le projet d’avis de Siegfried Mureşan (PPE, roumain) sur les dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche vise à maintenir le financement de la Politique de cohésion 2021-2027 pour l’UE-27 « au moins au niveau du budget 2014-2020 en termes réels », ceci pour permettre à cette politique d’accomplir sa mission et d’atteindre ses objectifs avec succès. Les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale, pour la période 2021-2027, s’élèvent à 372,19 milliards d’euros aux prix de 2018 (419,87 milliards en prix courants), selon le projet d’avis, contre 330,62 millions aux prix de 2018 dans la proposition de la Commission.
Par ailleurs, dans le projet d’avis de Jan Olbrycht (PPE, polonais) sur la proposition de règlement relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion, il est proposé de simplifier la concentration thématique du soutien du FEDER et de le rendre plus flexible et plus opérationnel en prévoyant uniquement 2 catégories de pays dans la classification concernée. Le seuil déterminant proposé est fixé à 90 % de la moyenne de l’Union des ratios RNB par analogie avec le critère d’admissibilité pour le Fonds de cohésion.
Agriculture. Le PE s’oppose aux réductions proposées des dépenses de la PAC (baisse de 11 % s’agissant du pilier des aides directes et baisse de 28 % en prix constants dans le pilier développement rural). Le projet d'avis propose un total de 382,9 milliards d’euros en prix de 2018 (430,9 milliards d’euros en prix courants) pour revenir au niveau de la période 2014-2020.
Migration, justice. Les propositions de la Commission sur la justice sont légèrement revues à la hausse (355,5 millions d’euros, contre 305 millions en prix courants dans la proposition). Le rapporteur pour avis est favorable à la proposition de la Commission de multiplier, pour la période 2021-2027, par plus de deux l’enveloppe financière allouée au Fonds pour la sécurité intérieure (total de 2,2 milliards d’euros en prix de 2018).
Erasmus. Le projet d’avis sur ce programme table sur une enveloppe financière 2021-2027 de 46,75 milliards d’euros, contre 30 milliards dans la proposition de la Commission.
Le projet d’avis sur l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) soutient la proposition de la Commission européenne d’allouer 1,2 fois plus de fonds au nouvel IAP par rapport à l’IAP II dans l’actuel CFP 2014-2020. La Commission est invitée à prévoir des mesures adéquates pour accélérer l’absorption des fonds de l’IAP, en particulier au cours des premières années, afin d’éviter tout retard structurel dans la passation des marchés et les paiements.
Les dispositions sur ces propositions sectorielles seront négociées parallèlement au règlement sur le CFP 2021-2027 (EUROPE 12099). (Lionel Changeur)