login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12102

25 septembre 2018
INSTITUTIONNEL / Pologne
La Commission saisit la Cour de justice à propos de la loi polonaise encadrant le fonctionnement de la Cour suprême
Bruxelles, 24/09/2018 (Agence Europe)

Après un report décidé le 19 septembre, à la veille du sommet informel de Salzbourg, la Commission a bien confirmé, lundi 24 septembre, qu’elle avait décidé de saisir en urgence la Cour de justice de l’UE au sujet de la loi polonaise sur la Cour suprême. 

La décision de saisir la Cour avait été discutée longuement le 19 septembre par le Collège des commissaires, à la demande du premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et avait été actée à ce...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE