Le Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe est d'avis qu'en Lettonie, l’appréciation globale du risque de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme dans le secteur financier n’est « pas à la hauteur » de l’exposition réelle du secteur bancaire letton, notamment vis-à-vis de sa clientèle étrangère issue de la Communauté des États indépendants (CEI), qui comprend neuf anciennes républiques de l'ère soviétique.
« Jusqu'à il y a peu, le système judiciaire letton ne semblait pas considérer le blanchiment d'argent comme une priorité », indique le rapport du comité, publié jeudi 23 août sur la base de missions sur le terrain réalisées fin 2017. Il fait toutefois référence à une prise de conscience lettone récente avec le lancement d'enquêtes de grande envergure et des jugements sanctionnant des infractions aux règles.
MONEYVAL constate également que « les sanctions prévues pour des personnes physiques ne semblent ni dissuasives ni proportionnées » en raison d'une réduction fréquente des peines en lien avec la lenteur des procédures et de la possibilité légale de suspendre une peine allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.
Quant aux régulateurs lettons, ils coopèrent certes dans la lutte internationale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, mais, d'après le comité, le principal défi réside dans la coopération avec leurs homologues des pays de la CEI.
En février, alertées par les États-Unis, les autorités lettones avaient empêché Ilmārs Rimšēvičs, le gouverneur de la banque centrale lettone, soupçonné de corruption dans une affaire de blanchiment d'argent, de poursuivre ses activités.
Cette affaire avait soulevé des interrogations sur l'efficacité de la lutte contre le blanchiment d'argent au sein de la zone euro. La BCE, en tant que superviseur unique au sein de l'union bancaire, verrait d'un bon œil la création d'une entité ad hoc compétente dans un domaine prudentiel qui demeure principalement du ressort national.
Dans le cadre des travaux visant à approfondir l'Union économique et monétaire, un plan d'action européen pourrait être agréé fin 2018 en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (EUROPE 12049).
Interrogée jeudi, la Commission a rappelé que la 5e directive 'anti-blanchiment' (AML) était en vigueur depuis début juillet (EUROPE 11927) et que plusieurs États membres (Grèce, Irlande, Roumanie) avaient été traduits devant la Cour de justice de l'UE à propos de la transposition de la 4e directive 'AML' (EUROPE 12066). (Mathieu Bion)