Le Parlement européen et la Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne tenteront de faire aboutir, d’ici à fin novembre, le dossier de la lutte contre la concurrence déloyale des compagnies aériennes des pays tiers.
Les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sont basées sur la proposition de la Commission européenne de juin 2017 visant à réviser l’actuel règlement (868/2004) encadrant la lutte contre la concurrence déloyale des compagnies hors UE (EUROPE 11804).
Les discussions au sein du groupe de travail ‘aviation’ du Conseil de l’UE ne s’annonçaient pas nécessairement faciles au cours des premiers mois de négociation (EUROPE 11983, 11995), notamment en raison d’une opposition entre États d’Europe occidentale d’un côté, souhaitant un texte ferme, et États d’Europe centrale, orientale et périphérique, d’autre part, soucieux de préserver la connectivité de leurs territoires.
Mais la réunion des ambassadeurs nationaux auprès de l’UE (Coreper) du 4 mai dernier a permis de dégager un accord politique de principe ('orientation générale') (EUROPE 12015), confirmée par les ministres des Transports début juin (EUROPE 12036).
Malgré plusieurs points de divergence (EUROPE 11965, 11971), les discussions du côté du Parlement européen ont été plus consensuelles et la commission ‘transports’ de l’institution a adopté sa position le 20 mars (EUROPE 11984).
Une première réunion de trilogue s’est donc tenue fin juin et a permis de définir les méthodes de travail (EUROPE 12051). Les divergences entre les positions définies par les deux institutions sont réelles, les députés s’étant effectivement mis d’accord sur un texte plus robuste que celui acté par le Conseil.
Notamment, le Parlement souhaite qu’un État puisse adopter des mesures opérationnelles en cas de menace de préjudice que pourrait subir une compagnie aérienne européenne du fait d’une pratique anticoncurrentielle émanant d’un opérateur tiers, ce à quoi le Conseil s’oppose.
Le PE prône en outre une possible suspension ou limitation des droits de vol d’une compagnie de pays tiers en guise de sanction. Mais les États s'y opposent.
Outre les réunions techniques, une deuxième réunion en trilogue aura lieu le 24 septembre, puis deux autres en octobre et novembre. Les négociateurs espèrent que cette dernière réunion sera conclusive. (Lucas Tripoteau)