La Commission européenne devrait dévoiler à l’automne un rapport sur l’octroi des golden visas, ces titres de résidence accordés à des ressortissants aisés de pays tiers par de nombreux États membres.
Mi-août, les propos de la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, sur le risque de ces pratiques - rapportés par le Financial Times - ont alarmé l'organisation Investment Migration Council (CMI), qui a tenu à défendre sa cause.
« C'est une grande préoccupation lorsqu'un citoyen russe, qui a travaillé toute sa vie dans des postes de cadres moyens ou supérieurs - où les salaires ne sont pas très élevés, a soudainement l'argent pour acheter la citoyenneté maltaise », a notamment déclaré la commissaire Jourová, émettant des doutes quant à l'origine de la richesse de certains demandeurs.
Le CMI, qui représente des entreprises actives sur ce marché, a tenté de rassurer sur les niveaux de sécurité, invoquant des « procédures de vigilance et des vérifications d’antécédents strictes » pour ces programmes qui permettent au ressortissant d'un pays tiers l’obtention rapide d’un permis de séjour puis, éventuellement, la nationalité d'un État membre en contrepartie d’un investissement substantiel dans le pays d’accueil.
Selon lui, ces programmes ne représenteraient qu’environ 700 à 1 000 demandes par an, soit un faible pourcentage comparé aux 994 800 personnes ayant obtenu la nationalité d’un État membre de l’UE en 2016, selon les chiffres d’Eurostat.
Son directeur exécutif, Bruno L’ecuyer, n’a pas non plus manqué d’en souligner les avantages. « Les gouvernements, des plus petits pays en particulier, peuvent réduire les déficits et la dépendance aux partenaires financiers externes, et investir dans des infrastructures vitales pour l'avenir de leur économie », a-t-il expliqué dans un communiqué.
Dans son rapport de 2017 sur la citoyenneté européenne, la Commission avait déjà annoncé la publication en 2018 d’un rapport sur les régimes nationaux d'octroi de la citoyenneté européenne aux investisseurs.
« Nous n'avons pas le pouvoir d'interdire une telle pratique, mais nous avons l'obligation d'imposer des exigences élevées aux États membres pour qu'ils soient prudents. Ils accordent la citoyenneté pour toute l'Europe », a déclaré Mme Jourová.
Les personnes issues de pays tiers bénéficiant de ces régimes peuvent ensuite se déplacer et agir librement au sein de l'UE.
Le rapport attendu devrait décrire l’action de la Commission dans ce domaine, les pratiques nationales et fournir des orientations aux États membres. Devraient notamment faire l’objet d’un examen rigoureux Malte, Chypre, l'Autriche, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et le Portugal.
Fin mai, les eurodéputés ont demandé que la pratique de la vente de golden visas soit mieux encadrée (EUROPE 12031). (Marion Fontana)