Le président de la section munichoise de l’Union syndicale de l’Office européen des brevets (USOEB), Ion Brumme, a interpellé le nouveau président de l’OEB, António Campinos, pour que cessent « les persécutions » contre les responsables syndicaux, dans un message aux adhérents daté du 15 août, rapporté par le site spécialisé IPPro Patents.
Le message a été diffusé à la suite de la reprise de ses fonctions par M. Brumme, deux ans et demi après son licenciement, rappelle le site spécialisé, après avoir été rétabli dans ses fonctions par le tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Le syndicaliste lance notamment un message au nouveau président de l’OEB, M. Campinos, entré en fonction en juillet dernier (EUROPE 12054), pour « faire cesser les persécutions contre les responsables syndicaux et les représentants du personnel ». « Certains subissent toujours des procédures disciplinaires et des réclamations inutiles devant l’OIT. Vous pouvez clore ce chapitre », poursuit le dirigeant syndical avant de marteler : « Rendez au personnel sa parole, sa fierté et sa dignité. »
La gestion du personnel sous le mandat de l’ancien président, le Français Benoît Battistelli, ainsi que les réformes profondes qu’il a menées, ont été émaillées de plusieurs controverses (EUROPE 11504). Dans un document vu par EUROPE, le tribunal administratif de l’OIT a ainsi eu à juger pas moins de 17 cas au sein de l’OEB lors de sa 126e session (du 23 avril au 18 mai 2018), durant laquelle trois membres du personnel ont été rétablis dans leurs fonctions. Parmi eux, M. Brumme et Malika Weaver, respectivement président et vice-président de l’antenne munichoise de l’USOEB, qui avaient été suspendus en 2015, à un moment où les conflits sociaux étaient au plus haut.
Une analyse interne de l’USOEB dénonce à ce titre le manque de contrôle normatif, les défaillances des commissions internes d’appel de l’OEB et les biais « clairs » en faveur de l’Organisation au détriment du personnel, dénonçant dans la foulée les jugements du tribunal administratif de l’OIT qui resterait avant tout « un tribunal des employeurs ».
Le système de carrière en question
Quant aux réformes, les syndicats ont notamment dans leur viseur le nouveau système de carrière introduit à la fin de l’année 2014, qui serait trop opaque. « Depuis l'introduction du nouveau système de carrière, la direction a délibérément confondu le pouvoir discrétionnaire des gestionnaires avec l'arbitraire », peut-on lire dans un autre document interne de juillet 2017.
« Les critères [appliqués rétroactivement] pour obtenir une récompense sont si arbitraires et manquent tellement de transparence que la plupart des membres du personnel ne savent pas où ils en sont », poursuit le document. Cette incertitude serait aggravée par une forte augmentation de la production axée sur la quantité au détriment de la qualité, à en croire les auteurs du document. Et de conclure : « C'est seulement par la peur et l'intimidation instillées à tous les niveaux que la direction actuelle de l’OEB préserve l’unité du système », dénonçant par ailleurs « l’atmosphère toxique » qui mine le bien-être et la santé du personnel.
Pour autant, de l’extérieur, l’OEB affiche une santé insolente avec une quantité de brevets traités en constante hausse, et a inauguré de nouveaux locaux fin juin aux Pays-Bas (EUROPE 12051). Les États membres, via le conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets, ont à ce titre salué le bilan du président et ses « réalisations remarquables et la transformation de l’Office qu’il a menées depuis 2010 », selon le compte-rendu de la réunion du 1er juillet. (Pascal Hansens)