Alors que tant au Parlement européen qu’au Conseil de l’Union européenne les négociations relatives aux aspects sociaux et de marché du paquet ‘Mobilité I’ (détachement des chauffeurs routiers, temps de conduite et de repos, cabotage) ont échoué avant la trêve estivale, la rentrée s’annonce très incertaine avec un calendrier serré.
Les négociations sur ces questions politiquement très sensibles se basent sur les propositions initiales de la Commission européenne de fin mai 2017 (EUROPE 11799).
Dès le début, des divisions sont apparues entre, d'un côté, les partisans d’une harmonisation des règles sociales et de marché, emmenés par les représentants d’Europe occidentale et plus particulièrement par l’Alliance du routier (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Italie, Luxembourg et Suède) et, de l'autre, les tenants d’une libéralisation du secteur du transport routier, venant d’Europe centrale, orientale et périphérique.
Plus d’un an après la présentation des propositions, les négociations patinent, tant du côté du Parlement européen que du Conseil.
Renégociations en vue au PE. Les députés de la commission ‘Transports’ du PE se sont penchés durant de nombreuses semaines sur les aspects sociaux et de marché du paquet ‘Mobilité I’. Les débats ont été vifs, les clivages géographiques prenant le dessus sur les clivages politiques (EUROPE 11945, 11985).
Alors que les partisans d’une libéralisation des règles sociales avaient gagné la première manche lors d’un vote en commission parlementaire en juin (EUROPE 12034), notamment après que Manfred Weber (PPE, allemand) avait demandé aux députés PPE de voter en faveur de compromis aux accents libéraux, les députés réunis en session plénière ont rejeté les mandats de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) mi-juin (EUROPE 12041), ce qui leur a permis de rouvrir les textes.
Ces mêmes députés ont en outre rejeté les textes tels qu’amendés début juillet, toujours en session plénière (EUROPE 12055).
L’équation s’annonce aujourd’hui très complexe. La commission ‘transports’ du PE doit de nouveau plancher sur les projets de texte. Mais l’issue des discussions et des votes de ces derniers mois laisse assez peu de place à l’optimisme, quant à la possibilité de trouver une solution satisfaisante pour les différentes parties, selon plusieurs sources parlementaires.
La Présidence autrichienne du Conseil souhaite parvenir à un accord politique de principe ('orientation générale').
Les négociations entre États membres s'avèrent aussi ardues qu'au PE. Les projets de compromis aux accents libéraux de la précédente Présidence bulgare, plusieurs fois détaillés dans nos colonnes (EUROPE 11977, 11996), ont été discutés en groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil à plus de vingt reprises. Mais ces discussions n’ont débouché sur aucun compromis solide sur ces questions.
Début juin, à Luxembourg, les ministres européens des Transports ont constaté les désaccords (EUROPE 12036). Norbert Hofer, le ministre autrichien, avait alors surpris ses collègues en manifestant son souhait d’organiser un conclave à l’automne en présence de représentants de deux pays de l’Alliance du routier et de deux pays d’Europe centrale, orientale ou périphérique, afin de dégager des solutions.
Si cette idée ne s’est pas formellement concrétisée jusqu’ici, Vienne organise depuis le début de sa présidence du Conseil des réunions bilatérales en présence de représentants de nombreux États. Exit, en revanche, l’idée soulevée par plusieurs ministres d’organiser une réunion extraordinaire du Conseil 'Transports' en septembre.
Si on reste très prudent du côté de Vienne, l’ambition demeure de s’accorder sur une orientation générale lors de la réunion du Conseil de décembre. Les premiers projets autrichiens de compromis pourraient être soumis aux experts nationaux fin septembre (EUROPE 12064).
Une finalisation du dossier d'ici à la fin de la législature du PE est peu probable. Tant du côté du Conseil que du PE, on s’accorde en effet pour dire qu'une issue positive sur ce dossier avant le printemps 2019 sera très difficile, même si la Commission ne partage pas ce « pessimisme » (EUROPE 12056). (Lucas Tripoteau)