Alors que les négociations au niveau politique ont repris ce mardi à Bruxelles (voir autre nouvelle), le gouvernement britannique a dévoilé, lundi 20 août, un ‘blueprint’ visant à préciser sa vision des relations bilatérales futures entre l’UE et le Royaume-Uni en matière de services financiers.
Pour rappel, la piste retenue par Londres dans le Livre blanc publié mi-juillet (EUROPE 12061) était finalement celle des « équivalences renforcées » alors que le pays avait pensé au départ pouvoir conserver les mêmes avantages que ceux offerts par le passeport européen, qui lui aurait assuré un plus grand accès au marché européen.
Si les équivalences sont des systèmes moins complets de reconnaissance au cas par cas entre l’UE et des pays tiers, le Royaume-Uni espère les améliorer afin de les adapter à la réalité des liens financiers avec l’UE.
« Nous ne proposons pas d'étendre le régime d'équivalence des pays tiers à tous les domaines couverts par le passeport. Au lieu de cela, nous proposons que la portée de la relation soit définie de manière appropriée par rapport à une activité de marché mondial mutuellement bénéfique sur le plan économique », explique d'ailleurs le document d'une vingtaine de pages, qui se présente sous la forme de diapositives.
Dans une partie introductive, il rappelle, avec abondance de graphiques et de chiffres, que le Royaume-Uni est un centre financier mondial et qu’il fournit à l’UE et dans le monde une large gamme de services financiers.
La présentation s’attarde ensuite - plus en détail que dans le Livre blanc - sur le modèle proposé. Schématiquement, ce dernier repose avant tout sur le « principe d’autonomie » selon lequel chaque partie détermine ses propres règles et évalue si l'accès à son marché est maintenu.
Le Royaume-Uni mise aussi sur une « équivalence de départ » (‘equivalent at the outset’), à savoir un même ensemble de règles et une supervision enchevêtrée, complétés par une reconnaissance réciproque initiale convenue pour tous les régimes de pays tiers ainsi que des principes communs en matière de gouvernance, y compris un engagement envers les normes mondiales.
La portée des activités permises à l’échelle transfrontière serait aussi élargie, en donnant la priorité aux activités qui sont le plus bénéfiques mutuellement pour l’économie, qui n’ont pas de conséquences involontaires et qui n’impliquent pas d’arbitrage.
Pour ce qui est du volet ‘retrait de l'équivalence’, le tout devrait se faire de manière structurée avec des consultations et discussions avant la perte de l’accès à l’un ou l’autre marché. Des délais et périodes de préavis clairs ainsi qu'un temps d’adaptation laissé aux entreprises et aux superviseurs devraient aussi être prévus. Le cadre prendrait en compte les droits acquis et protégerait les obligations existantes envers les clients en cas de retrait de l’équivalence.
Dans son Livre blanc, le Royaume-Uni avait proposé, pour concrétiser cela, une « double relation » alliant, d’un côté, autonomie en matière de décision concernant l’accès au marché et, de l’autre, un « arrangement économique et réglementaire » pour encadrer les engagements et les processus.
Le 'blueprint' insiste tout particulièrement sur la nécessité de cette composante bilatérale afin d’ajouter de la certitude et de la stabilité par rapport aux régimes d’équivalence existants de l’UE - dont il pointe les lacunes, notamment le champ d'application trop limité.
Le document cite plusieurs précédents internationaux et européens sur lesquels s’appuyer pour construire ce nouveau modèle, mais se concentre spécifiquement sur l’accord UE-Japon (EUROPE 12064) qui, selon ses auteurs, reprend une « double approche similaire ».
À noter que le document exclut le recours au mécanisme de règlement des différends pour les questions qui relèvent du volet ‘autonomie’, le réservant uniquement aux engagements inclus dans l’accord bilatéral.
En guise de conclusion, le gouvernement britannique estime que cet accord évite à la fois « la fragmentation et la divergence inutiles de nos marchés, de nos normes réglementaires communes et de la coopération transfrontalière en matière de surveillance ».
Voir le document à la page : https://bit.ly/2OR59Iy. (Marion Fontana)