Wim van de Camp (PPE, néerlandais), dans un projet de rapport d’initiative relatif à la conduite autonome, invite la Commission européenne à présenter des propositions législatives en la matière, tant dans le transport routier que dans les autres modes de transport.
Ce projet de rapport d’initiative fait notamment suite à la communication sur ce thème présentée par l’institution dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’, le 17 mai dernier (EUROPE 12019, 12022). M. van de Camp « salue » d’ailleurs la publication de ce document, visant à faire de l’Union européenne un leader mondial dans la mobilité connectée.
Élément d’inquiétude inhérent à la conduite automatisée, partagé par plusieurs personnalités politiques et associations de la société civile, le député demande d’abord à la Commission de présenter des propositions législatives en matière de protection des données et de cybersécurité. Parallèlement, l’utilisation des données des véhicules et des infrastructures routières doit être facilitée, selon le député, et un cadre réglementaire doit être mis en place afin de favoriser le développement de la mobilité connectée.
Au-delà de ces considérations généralistes, M. van de Camp formule plusieurs préconisations dans les différents modes de transport. Il souhaite ainsi, dans un premier temps, que la Commission et les États membres coopèrent en vue de faire en sorte que l'UE devienne un leader mondial sur la question de l’harmonisation technique internationale des véhicules connectés sur la route. Toujours au volet du transport routier, le parlementaire appelle la Commission, de concert avec les parties prenantes, à rédiger des lignes directrices sur l’intelligence artificielle.
M. van de Camp fait également référence aux drones et à l’accord interinstitutionnel relatif à la réforme des statuts de l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA), qui doit encore officiellement entrer en vigueur (EUROPE 11916, 12049). Il souhaite ainsi que les normes détaillées régulant les opérations de drones soient présentées dans les plus brefs délais.
Le député souhaite également que la Commission s’attaque à la mobilité connectée dans le transport maritime, fluvial et ferroviaire.
Toutefois, pour que la transition vers la mobilité connectée soit un succès, M. van de Camp entend se focaliser sur l’éducation et la formation. Il fait ainsi part de son souhait que la Commission et les États membres présentent des initiatives s’adressant au public en la matière. (Lucas Tripoteau)