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Bulletin Quotidien Europe N° 12072
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à un financement public allemand pour promouvoir l’efficacité énergétique dans le transport ferroviaire

27/07/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, vendredi 27 juillet, une mesure allemande d’aide aux entreprises ferroviaires investissant dans les technologies en vue d’améliorer l’efficacité énergétique. Par cette mesure, notifiée en janvier et dont le budget se chiffre à 500 millions d’euros sur la période 2018-2022, les entreprises ferroviaires se servant de trains à propulsion électrique peuvent obtenir une compensation allant jusqu’à 50 % des coûts supportés sur les investissements visant l’efficacité énergétique, s’ils démontrent une amélioration de leur efficacité énergétique à hauteur de 1,75 % d’une année à l’autre (2 % à partir de 2020). Considérant que la mesure était bénéfique pour l’environnement, qu’elle était proportionnée et nécessaire à son objectif sans pour autant créer de distorsion de concurrence, la Commission a conclu à sa compatibilité avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État, notamment avec les lignes directrices de 2008 sur les aides d’État aux entreprises ferroviaires. (LT)

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