Toute mesure prise au niveau de l'Union européenne pour encadrer le secteur de la FinTech doit rechercher l'équilibre entre la stimulation de ce marché innovant et la stabilité du système financier, estime le Comité économique et social européen (CESE) dans un avis adopté mi-juillet.
« Les acteurs de la FinTech doivent être soumis aux mêmes règles que le secteur financier, particulièrement en matière de résilience, de cybersécurité et de stabilité du système financier », a déclaré Petru Sorin Dandea, rapporteur du Comité, dans un communiqué. Il prône les mêmes règles et la même supervision prudentielles pour tous les acteurs financiers exposés aux mêmes risques.
Le CESE salue le plan d'action de la Commission européenne qui a présenté au printemps 23 mesures visant à soutenir l'essor de ce secteur, telles qu'une réflexion sur l’établissement d’un cadre européen de tests de cyberrésilience (EUROPE 11977).
Sur la portabilité des données personnelles, le CESE recommande que cette possibilité soit appliquée conformément aux règles de la directive 'paiements' (PSD 2) et du règlement sur la protection des données personnelles (GDPR) applicable depuis fin mai. Notamment, la Commission pourrait identifier des règles spécifiques aux entreprises offrant des services d'hébergement de données en 'cloud', estime-t-il.
Crowfunding. Le Comité plaide pour des propositions additionnelles pour favoriser l'essor du financement participatif ('crowdfunding').
Au moins lors des étapes initiales d'une opération, « il devrait y avoir une attention plus forte sur les risques associés avec des opérations de financement participatif afin de mieux les identifier et les atténuer », selon Daniel Mareels, rapporteur du CESE sur cette question.
Dans ce domaine, la coexistence de différents régimes réglementaires nationaux est source d'incertitude, estime le Comité, pour qui des règles additionnelles pourraient être introduites pour obliger les superviseurs à fournir davantage d'informations aux usagers et introduire un agrément au niveau européen ('EU label') pour les fournisseurs de services.
Et d'estimer nécessaire d'en faire plus pour lutter contre le blanchiment d'argent éventuel via le 'crowdfunding'. (Mathieu Bion)