Les juges du Tribunal de l’Union européenne ont estimé, dans un arrêt rendu mardi 8 mai dans l'affaire T-283/15, que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) devait ni plus ni moins s’en tenir aux règles prévues par le règlement No 1907/2006 sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (règlement REACH) pour apprécier la conformité d’enregistrement d’une telle substance.
L’entreprise française Esso Raffinage,...