Le centre de réflexion VoteWatch a publié, mardi 8 mai, une analyse des positions des eurodéputés sur l’intelligence artificielle et la robotisation, dans la foulée de la nouvelle stratégie européenne pour l’intelligence artificielle.
Cette analyse se fonde sur les prises de positions des différents groupes politiques sur la résolution d’initiative adoptée en session plénière en février 2017 (EUROPE 11727). Elle rappelle les principaux points de la stratégie européenne pour l’intelligence artificielle (EUROPE 12009) et l’engagement qu’ont pris 24 États membres dans une déclaration commune (EUROPE 11998).
VoteWatch a examiné notamment les points de vue des eurodéputés sur un système d’enregistrement européen pour l’intelligence artificielle, une taxe sur les robots et sur l’introduction d’un revenu universel, ou encore sur un statut juridique sur les robots.
Pour rappel, la stratégie européenne annonce la publication, fin 2018, de lignes directrices en matière d'éthique et d'orientations interprétatives sur la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (85/374) pour répondre aux préoccupations en matière de responsabilité.
Questions éthiques
Sur ces questions, VoteWatch rappelle que plus de la moitié des députés (51 %) sont d'accord sur la nécessité d'introduire un statut juridique des personnes électroniques pour les robots, à long terme.
Plus spécifiquement, 46 % des eurodéputés s'y opposent (Verts/ALE, Parti démocrate italien du S&D, ADLE, CRE et ENL), alors que le groupe PPE est divisé sur ce sujet. La majorité des membres du PPE est favorable à la création d'un statut juridique pour les robots, mais les délégations PPE croate, tchèque, néerlandaise et espagnole ainsi que la moitié des membres de la CDU allemande ont voté contre une telle initiative.
En ce qui concerne la responsabilité légale pour les actions des robots autonomes, la plupart des députés (74 %) s'accordent sur la nécessité d'un nouveau cadre pour donner un sens à la responsabilité légale des différents acteurs concernant les actes des robots autonomes.
Les groupes ADLE et CRE, certains membres italiens, allemands et croates du PPE, ainsi que la Ligue italienne et le Parti néerlandais pour la liberté (ENL) s'opposent à l'introduction d'un nouveau cadre pour définir la responsabilité pour les actes et omissions de robots.
Voir l'analyse : https://bit.ly/2wwozhN . (Sophie Petitjean)