L’affaire de la banque lettonne ABLV n’a pas fini de secouer le paysage bancaire européen. La banque a annoncé, lundi 7 mai, avoir déposé plusieurs requêtes auprès de la Cour de justice de l’Union européenne demandant le réexamen des décisions de la Banque centrale européenne (BCE) et du Conseil de résolution unique (CRU) ayant mené à sa faillite.
Pour rappel, secouée par des accusations de blanchiment d'argent, la troisième banque lettonne s’était d’abord vue imposer le gel de ses paiements (EUROPE 11964) le 19 février dernier, avant d’avoir été déclarée, ainsi que sa filiale luxembourgeoise, « en situation de défaillance avérée ou prévisible » quelques jours plus tard (EUROPE 11969).
Au total, ce sont quatre plaintes qui ont été déposées au nom de la banque et de ses deux principaux actionnaires, accusant les deux institutions d’avoir outrepassé leurs pouvoirs et d’avoir violé les principes de proportionnalité et d’égalité de traitement.
Premier point à éclaircir selon la banque ABLV : le CRU et la BCE pouvaient-ils décider qu’une banque doit être liquidée en vertu de son droit national ? Début mars, le tribunal de commerce de Luxembourg avait en effet rendu une décision très critique, rejetant la demande de mise en liquidation de la filiale luxembourgeoise du groupe letton et plaçant l’entité en sursis de paiement dans l’attente d’un repreneur.
Les autorités lettonnes ont, elles aussi, reconnu qu'une liquidation n'était qu'une des options envisagées. Un représentant du CRU aurait lui-même reconnu qu'une erreur aurait pu être commise et qu'il s'agissait d'une décision relevant exclusivement des autorités et tribunaux nationaux, rapporte la banque.
Le groupe letton émet aussi des objections quant à la manière dont la décision de déclarer la banque en « situation de défaillance avérée ou prévisible » a été prise, estimant que les deux institutions n'ont fait que supposer des problèmes de liquidité potentiels dans un avenir prévisible.
« ABLV et sa filiale luxembourgeoise se trouvaient dans une situation financière extraordinairement solide, non seulement en ce qui concerne leur capitalisation et leur rentabilité, mais aussi et surtout en ce qui concerne leur liquidité », explique-t-il.
Pour les avocats du groupe, « les orientations de la Cour sur ces questions bénéficieront à tout le monde et seront sans aucun doute bien accueillies par la BCE et le CRU ». (Marion Fontana)